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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moisselles (95570)

Informations générales sur la commune de Moisselles

Informations mairie :

Maire de Moisselles : Véronique RIBOUT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moisselles :

 Téléphone : 01 39 91 05 72

Courriel : secretariat@mairie-moisselles.fr

: Site internet : http://www.mairie-moisselles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moisselles

Bois colombes (92270)

Distance : 16.22 km

Superficie : 1.93 km²

Population : 28 600

Drancy (93700)

Distance : 16.71 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 70 900

Lassy (95270)

Distance : 8.10 km

Superficie : 1.98 km²

Population : 172

Frepillon (95740)

Distance : 9.32 km

Superficie : 3.35 km²

Population : 3 370

Paris (75018)

Distance : 18.10 km

Superficie : 105.4 km²

Population : 2 170 000

Bornel (60540)

Distance : 18.38 km

Superficie : 23.74 km²

Population : 4 900

Le mesnil en thelle (60530)

Distance : 18.40 km

Superficie : 6.06 km²

Population : 2 270

Villiers adam (95840)

Distance : 6.78 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 875

Villeron (95380)

Distance : 13.50 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 753

La garenne colombes (92250)

Distance : 17.68 km

Superficie : 1.78 km²

Population : 29 500

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09540925B0003logementsPC23/03/2026CALMET
09540922B0001logementsPC19/07/2022BABO
09540921B0007logementsPC08/07/2022MOISSELLES LES ECOLES
09540921B0004logementsPC06/05/2022GIE KAUFMAN ET BROAD
09540917B0004locaux professionnelsPC08/03/2018MCDONALD S FRANCE
09540916B0006logementsPC14/09/2016FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
09540916B0005locaux professionnelsPC30/06/2016GFDI 109
09540916B0004locaux professionnelsPC14/06/2016LAFARGE BETONS FRANCE
09540916B0003logementsPC10/04/2016SCI DES CAMPAGNES
09540916B0003locaux professionnelsPC10/04/2016SCI DES CAMPAGNES

Les dernières ventes sur la commune de Moisselles (95570) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB033608/12/2025184 000,00 €3, CLOS DU MARRONNIER47 m²VenteAppartement2
000AB037808/12/2025184 000,00 €3, CLOS DU MARRONNIER - VenteDépendance -
000AA020704/12/2025100 000,00 €15, RUE DE PARIS - VenteDépendance -
000AA020704/12/2025100 000,00 €15, RUE DE PARIS200 m²VenteMaison7
000AA020704/12/2025100 000,00 €15, RUE DE PARIS200 m²VenteMaison7
000AA020704/12/2025100 000,00 €15, RUE DE PARIS - VenteDépendance -
000AB018131/10/2025115 000,00 €9001, RUE DE PARIS15 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB018131/10/2025115 000,00 €22, RUE DE PARIS52 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB018101/10/2025183 000,00 €1, RUE DES ECOLES65 m²VenteAppartement3
000AA020226/09/2025445 000,00 €8, RUE ELISE DEROCHE96 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Moisselles

  • Surface : 1.49 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.8 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 220
  • Solde débiteur total calculé : 15 148 542,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 148 540,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 220 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moisselles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moisselles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moisselles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moisselles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune