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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenay-sous-bois (94120)

Informations générales sur la commune de Fontenay-sous-bois

Informations mairie :

Maire de Fontenay-sous-bois : Jean-Philippe GAUTRAIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontenay-sous-bois :

 Téléphone : 01 49 74 74 74

Courriel : dircom@fontenay-sous-bois.fr

: Site internet : http://www.fontenay-sous-bois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenay-sous-bois

Perigny (94520)

Distance : 18.80 km

Superficie : 2.76 km²

Population : 2 680

Le raincy (93340)

Distance : 7.02 km

Superficie : 2.23 km²

Population : 14 800

Vaudherland (95500)

Distance : 15.10 km

Superficie : 0.09 km²

Population : 86

Clichy (92110)

Distance : 19.63 km

Superficie : 3.08 km²

Population : 60 700

Paris (75017)

Distance : 19.07 km

Superficie : 105.4 km²

Population : 2 170 000

Rosny sous bois (93110)

Distance : 2.94 km

Superficie : 5.92 km²

Population : 45 700

Noisiel (77186)

Distance : 16.09 km

Superficie : 4.34 km²

Population : 15 600

Noiseau (94880)

Distance : 12.29 km

Superficie : 4.58 km²

Population : 4 720

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Germain l'Auxerrois, Jardin d'Agronomie Tropicale de Paris ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Vincennes, Site patrimonial remarquable de Fontenay-sous-Bois ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09403324N1064logementsPC26/03/2025SCCV FONTENAY LOUIS AUROUX
0940332510005logementsPC19/03/202531
09403324N1063logementsPC18/03/2025FONTATV
09403324N1050locaux professionnelsPC03/01/2025SOCIETE DES GRANDS PROJETS
09403324N1055locaux professionnelsPC20/12/2024B5 CONSULTING
09403324N1040logementsPC18/12/2024SCI GADITE
09403324N1041locaux professionnelsPC25/11/2024MDH PROMOTION
09403324N1041logementsPC25/11/2024MDH PROMOTION
09403324N1051logementsPC09/11/2024PAULINE
09403324N1047logementsPC07/11/2024UBIQUE

Les dernières ventes sur la commune de Fontenay-sous-bois (94120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN004930/12/20247 140 000,00 €1, AV LOUISON BOBET - Vente - -
000AN034030/12/20247 140 000,00 €9003, AV LOUISON BOBET474 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AN034030/12/20247 140 000,00 €9003, AV LOUISON BOBET - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AN034030/12/20247 140 000,00 €9003, AV LOUISON BOBET371 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AN034030/12/20247 140 000,00 €9003, AV LOUISON BOBET464 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AN034030/12/20247 140 000,00 €9003, AV LOUISON BOBET792 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AN034030/12/20247 140 000,00 €9003, AV LOUISON BOBET557 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AN034030/12/20247 140 000,00 €9003, AV LOUISON BOBET387 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AN034030/12/20247 140 000,00 €9003, AV LOUISON BOBET490 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AN034030/12/20247 140 000,00 €9003, AV LOUISON BOBET569 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontenay-sous-bois

  • Surface : 5.58 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 472.17 ha (85% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 373
  • Solde débiteur total calculé : 682 606 947,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 682 606 951,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 373 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenay-sous-bois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenay-sous-bois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenay-sous-bois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenay-sous-bois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune