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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenay-sous-bois (94120)

Informations générales sur la commune de Fontenay-sous-bois

Informations mairie :

Maire de Fontenay-sous-bois : Jean-Philippe GAUTRAIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontenay-sous-bois :

 Téléphone : 01 49 74 74 74

Courriel : dircom@fontenay-sous-bois.fr

: Site internet : http://www.fontenay-sous-bois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenay-sous-bois

Mandres les roses (94520)

Distance : 17.59 km

Superficie : 3.36 km²

Population : 4 740

Bagnolet (93170)

Distance : 4.32 km

Superficie : 2.57 km²

Population : 36 000

Le perreux sur marne (94170)

Distance : 2.37 km

Superficie : 3.96 km²

Population : 34 000

Paray vieille poste (91550)

Distance : 16.39 km

Superficie : 6.11 km²

Population : 7 470

Pomponne (77400)

Distance : 17.03 km

Superficie : 7.28 km²

Population : 4 010

Noiseau (94880)

Distance : 10.33 km

Superficie : 4.58 km²

Population : 4 720

Dampmart (77400)

Distance : 17.03 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 3 410

Verrieres le buisson (91370)

Distance : 19.79 km

Superficie : 9.99 km²

Population : 15 900

Fontenay aux roses (92260)

Distance : 15.33 km

Superficie : 2.53 km²

Population : 24 400

Crosne (91560)

Distance : 14.57 km

Superficie : 2.48 km²

Population : 9 170

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Germain ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Fontenay-sous-Bois, Site patrimonial remarquable de Vincennes ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0940332610023logementsPC31/08/2026IMMOBILIERE 3F
0940332610028logementsPC11/08/20264RB.C
0940332610024locaux professionnelsPC09/06/2026SCI OCTAGON
0940332640125logementsDP06/06/2026SCI CELHER FONTENAY
0940332610022logementsPC03/06/2026SCCV FONTENAY FERNAND LEGER
0940332640114logementsDP01/06/2026KOLTOV
0940332610009logementsPC20/05/2026SCI ALLIANCE 97
0940332610004logementsPC05/05/2026OPALE IMMO
0940332640021logementsDP04/05/2026SCI LAST
0940332640021locaux professionnelsDP04/05/2026SCI LAST

Les dernières ventes sur la commune de Fontenay-sous-bois (94120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B003231/12/2025386 000,00 €35, RUE LA FONTAINE69 m²VenteMaison3
0000B003231/12/2025386 000,00 €35, RUE LA FONTAINE - VenteDépendance -
0000B002130/12/2025389 900,00 €4, RUE AMPERE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AS047330/12/202515 000,00 €25, RUE LESAGE - VenteDépendance -
000BF002330/12/2025159 300,00 €39, RUE DE NEUILLY20 m²VenteAppartement1
000BS006530/12/2025490 180,00 €97, AV FOCH65 m²VenteAppartement3
0000K044429/12/2025215 000,00 €11, AV CHARLES GARCIA45.27 m²VenteDépendance -
0000K044429/12/2025215 000,00 €11, AV CHARLES GARCIA44 m²VenteAppartement2
0000L025829/12/2025220 000,00 €6, RUE PAUL ELUARD68.33 m²VenteDépendance -
0000L025829/12/2025220 000,00 €6, RUE PAUL ELUARD66 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Fontenay-sous-bois

  • Surface : 5.58 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 472.17 ha (85% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 373
  • Solde débiteur total calculé : 682 606 947,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 682 606 951,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 373 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenay-sous-bois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenay-sous-bois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenay-sous-bois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenay-sous-bois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune