PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courbevoie (92400)
Informations générales sur la commune de Courbevoie
Informations mairie :
Maire de Courbevoie : Jacques KOSSOWSKI
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Courbevoie :
Téléphone : 01 71 05 70 00
Courriel : courbevoie@ville-courbevoie.fr
: Site internet : http://www.ville-courbevoie.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courbevoie
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Temple de la Réserve du Roi, dit Temple de l'Amour, Hôtel de Ville, Eglise Saint-Pierre Saint-Paul - Sauf le clocher ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0920262500002 | terrains | PA | 24/04/2025 | DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE |
0920262500012 | locaux professionnels | DP | 03/04/2025 | ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE |
0920262500012 | logements | DP | 03/04/2025 | ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE |
09202624D0017 | locaux professionnels | PC | 28/03/2025 | ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT |
09202624D0017 | logements | PC | 28/03/2025 | ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT |
0920262500016 | logements | DP | 26/03/2025 | STE CIVILE ROJU |
0920262500001 | terrains | PA | 26/02/2025 | SCCV DE VISIEN |
0920262500014 | locaux professionnels | DP | 13/02/2025 | SAS COURBEVOIE FAUVELLES |
09202624D0158 | locaux professionnels | DP | 12/02/2025 | WILL INVEST |
09202624D0020 | locaux professionnels | PC | 26/10/2024 | COMMUNE DE COURBEVOIE |
Les dernières ventes sur la commune de Courbevoie (92400) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000Z0373 | 31/12/2024 | 800 000,00 € | 73, AV GAMBETTA | 120 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AP0062 | 31/12/2024 | 3 700 000,00 € | 41, RUE MOULIN DES BRUYERES | 9 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AP0062 | 31/12/2024 | 3 700 000,00 € | 33, RUE MOULIN DES BRUYERES | 8 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AP0062 | 31/12/2024 | 3 700 000,00 € | 41, RUE MOULIN DES BRUYERES | 9 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AP0062 | 31/12/2024 | 3 700 000,00 € | 41, RUE MOULIN DES BRUYERES | 9 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AP0062 | 31/12/2024 | 3 700 000,00 € | 41, RUE MOULIN DES BRUYERES | 9 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AP0062 | 31/12/2024 | 3 700 000,00 € | 41, RUE MOULIN DES BRUYERES | 9 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AP0062 | 31/12/2024 | 3 700 000,00 € | 41, RUE MOULIN DES BRUYERES | 338 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AP0062 | 31/12/2024 | 3 700 000,00 € | 41, RUE MOULIN DES BRUYERES | 452 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AP0062 | 31/12/2024 | 3 700 000,00 € | 41, RUE MOULIN DES BRUYERES | 9 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Courbevoie
- Surface : 4.17 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 293.93 ha (71% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 21.65 ha (6% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 385
- Solde débiteur total calculé : 1 276 027 717,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 276 027 722,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 385 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courbevoie?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courbevoie, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courbevoie
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courbevoie, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune