PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-genevieve-des-bois (91700)
Informations générales sur la commune de Sainte-genevieve-des-bois
Informations mairie :
Maire de Sainte-genevieve-des-bois : Frédéric PETITTA
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sainte-genevieve-des-bois :
Téléphone : 01 69 46 80 00
Courriel : le-maire@sgdb91.com
: Site internet : http://www.sgdb91.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-genevieve-des-bois
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Borne à fleur de lys n° 13, Cimetière de Liers - Sépultures orthodoxes - inscription le 31/01/2001, Cimetière et Eglise ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0915492110019 | locaux professionnels | PC | 17/06/2021 | CAFPI |
0915492010061 | locaux professionnels | PC | 21/04/2021 | SEQENS SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
0915491910095 | logements | PC | 11/09/2020 | PLURIAL NOVILIA |
0915491910092 | logements | PC | 24/06/2020 | SCI L EMERAUDE |
0915491910092 | locaux professionnels | PC | 24/06/2020 | SCI L EMERAUDE |
0915491910085 | locaux professionnels | PC | 24/02/2020 | L ELEGANCE |
0915491910085 | logements | PC | 24/02/2020 | L ELEGANCE |
0915491910081 | logements | PC | 07/01/2020 | SCI STE GENEVIEVE ROUTE DE CORBEIL |
0915491910038 | locaux professionnels | PC | 17/12/2019 | S.C.I DOME |
0915491910038 | logements | PC | 17/12/2019 | S.C.I DOME |
Les dernières ventes sur la commune de Sainte-genevieve-des-bois (91700) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AW0010 | 29/12/2021 | 275 260,00 € | 266, RTE DE CORBEIL | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AW0010 | 29/12/2021 | 275 260,00 € | 266, RTE DE CORBEIL | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AN0365 | 28/12/2021 | 207 000,00 € | 56, AV DE LA LIBERTE | 62 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AN0365 | 28/12/2021 | 207 000,00 € | 56, AV DE LA LIBERTE | - | Vente | Dépendance | - |
000AY0157 | 28/12/2021 | 270 500,00 € | 201, RTE DE CORBEIL | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AY0157 | 28/12/2021 | 270 500,00 € | 201, RTE DE CORBEIL | 59.24 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AY0157 | 28/12/2021 | 270 500,00 € | 201, RTE DE CORBEIL | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AZ0324 | 28/12/2021 | 323 570,00 € | 13, ALL DU BOIS | 68 m² | Vente | Maison | 4 |
000AZ0324 | 28/12/2021 | 323 570,00 € | 13, ALL DU BOIS | - | Vente | Dépendance | - |
000BE0098 | 27/12/2021 | 287 000,00 € | 111, RUE EDOUARD BRANLY | 65 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-genevieve-des-bois
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 346
- Solde débiteur total calculé : 359 627 184,00 €
- Solde créditeur total calculé : 359 627 194,00 €
- Résultat : 10,00 €
À partir du résultat des 346 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 10 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-genevieve-des-bois?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-genevieve-des-bois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-genevieve-des-bois
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-genevieve-des-bois, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune