PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenay-les-briis (91640)
Informations générales sur la commune de Fontenay-les-briis
Informations mairie :
Maire de Fontenay-les-briis : Thierry DEGIVRY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontenay-les-briis :
Téléphone : 01 64 90 70 74
Courriel : accueil@mairie-fontenay-les-briis.fr
: Site internet : http://www.mairie-fontenay-les-briis.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenay-les-briis
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Courson ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0912432410002 | locaux professionnels | PC | 30/08/2024 | COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS |
0912432410001 | logements | PC | 25/03/2024 | CCAS |
0912432310004 | locaux professionnels | PC | 05/10/2023 | COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS |
0912432310001 | terrains | PA | 30/05/2023 | JBO IMMO |
0912432310007 | locaux professionnels | DP | 20/03/2023 | ENEDIS |
0912432210014 | locaux professionnels | PC | 06/03/2023 | SCI BEL AIR-FONTENAY |
0912432210012 | locaux professionnels | PC | 20/12/2022 | ASSOCIATION L ESSOR |
0912432210007 | locaux professionnels | PC | 25/08/2022 | COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS |
0912432110008 | locaux professionnels | PC | 11/06/2021 | SCI ATG |
0912432010005 | locaux professionnels | PC | 29/10/2020 | ARISTOTE INVESTMENTS |
Les dernières ventes sur la commune de Fontenay-les-briis (91640) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000D0023 | 30/12/2024 | 130 000,00 € | 5130, RUE CHARLES FERDINAND DREYFUS | 83 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000D0023 | 30/12/2024 | 130 000,00 € | 5130, RUE CHARLES FERDINAND DREYFUS | 77 m² | Vente | Maison | 2 |
0000D0024 | 30/12/2024 | 130 000,00 € | - , BEL AIR HAMEAU | - | Vente | - | - |
0000C1387 | 20/12/2024 | 243 000,00 € | 12, RUE DE LA VALLEE VIOLETTE | 83 m² | Vente | Appartement | 4 |
0000C1387 | 20/12/2024 | 243 000,00 € | 2, ALL DES PEUPLIERS | - | Vente | Dépendance | - |
0000C1387 | 20/12/2024 | 243 000,00 € | 12, RUE DE LA VALLEE VIOLETTE | - | Vente | Dépendance | - |
0000C1387 | 20/12/2024 | 243 000,00 € | 2, ALL DES PEUPLIERS | - | Vente | Dépendance | - |
0000C1503 | 17/12/2024 | 400 000,00 € | 5, RUE DE LA BELLE DE FONTENAY | 123 m² | Vente | Maison | 4 |
0000C1106 | 11/10/2024 | 265 000,00 € | 5, RUE DE LA VALLEE VIOLETTE | 70 m² | Vente | Maison | 4 |
0000C1106 | 11/10/2024 | 265 000,00 € | 5, RUE DE LA VALLEE VIOLETTE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontenay-les-briis
- Surface : 9.79 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 84.68 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 79.63 ha (9% de la surface communale)
- Forets (ha) : 327.24 ha (34% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 247
- Solde débiteur total calculé : 19 167 544,00 €
- Solde créditeur total calculé : 19 167 543,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 247 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenay-les-briis?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenay-les-briis, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenay-les-briis
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenay-les-briis, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune