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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Morsang-sur-seine (91250)

Informations générales sur la commune de Morsang-sur-seine

Informations mairie :

Maire de Morsang-sur-seine : Olivier PERRIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Morsang-sur-seine :

 Téléphone : 01 60 75 20 18

Courriel : secretariat.mairie@mairie-morsangsurseine.fr

: Site internet : http://www.mairie-morsangsurseine.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Morsang-sur-seine

Soisy sur ecole (91840)

Distance : 15.82 km

Superficie : 11.53 km²

Population : 1 290

Ferolles attilly (77150)

Distance : 19.24 km

Superficie : 12.77 km²

Population : 1 240

Boussy st antoine (91800)

Distance : 8.45 km

Varennes jarcy (91480)

Distance : 7.76 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 2 340

Perigny (94520)

Distance : 10.68 km

Superficie : 2.76 km²

Population : 2 680

Videlles (91890)

Distance : 19.18 km

Superficie : 8.78 km²

Population : 616

Chevannes (91750)

Distance : 12.91 km

Superficie : 10.3 km²

Population : 1 700

Reau (77550)

Distance : 14.35 km

Superficie : 13.32 km²

Population : 1 820

Sucy en brie (94370)

Distance : 16.60 km

Superficie : 10.4 km²

Population : 26 600

Crosne (91560)

Distance : 12.29 km

Superficie : 2.48 km²

Population : 9 170

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Escalier de la Belle Gabrielle, Eglise Saint-Germain - Clocher ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0914352410003logementsPC04/11/2024MMB
0914352210005locaux professionnelsPC06/01/2023COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
0914352110001locaux professionnelsPC16/04/2021SUEZ EAU FRANCE
0914352010012locaux professionnelsDP15/01/2021EAU DU SUD PARISIEN
0914352010001terrainsPA15/09/2020SAINT PIERRE
0914351710005logementsPC20/11/2017SCI SAMK
0914351610016locaux professionnelsDP25/10/2016SUEZ EAU FRANCE
0914351610002logementsPC26/09/2016SCI L ANSE DE LA TOULINE
0914351610001locaux professionnelsDP25/02/2016COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
0914351510004locaux professionnelsPC05/11/2015EAU ET FORCE

Les dernières ventes sur la commune de Morsang-sur-seine (91250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE006217/12/2024560 750,00 €8, RTE DE VILLEDEDON142 m²VenteMaison5
000AE006217/12/2024560 750,00 €8, RTE DE VILLEDEDON - VenteDépendance -
000AE006217/12/2024560 750,00 €8, RTE DE VILLEDEDON142 m²VenteMaison5
000AE006217/12/2024560 750,00 €8, RTE DE VILLEDEDON - VenteDépendance -
000AE006717/12/2024560 750,00 €8, RTE DE VILLEDEDON - Vente - -
000AA001113/12/2024250 000,00 €20, CHE DES ILES70 m²VenteMaison5
000AA001213/12/2024250 000,00 €20, CHE DES ILES (CR N 6) - Vente - -
000AE001610/12/2024400 000,00 €25, RTE DE VILLEDEDON351 m²VenteMaison7
000AE001610/12/2024400 000,00 €25, RTE DE VILLEDEDON351 m²VenteMaison7
000AA001502/08/2024350 000,00 €20, CHE DES ILES (CR N 6)110 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Morsang-sur-seine

  • Surface : 4.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 47.38 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 31.49 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 262.81 ha (60% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 50.03 ha (12% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 9 409 329,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 409 322,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Morsang-sur-seine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Morsang-sur-seine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morsang-sur-seine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morsang-sur-seine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune