mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seignelay (89250)

Informations générales sur la commune de Seignelay

Informations mairie :

Maire de Seignelay : Thierry CORNIOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seignelay :

 Téléphone : 03 86 47 72 83

Courriel : mairie@seignelay.fr

: Site internet : https://seignelay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seignelay

Bernouil (89360)

Distance : 19.12 km

Superficie : 4.6 km²

Population : 114

Laroche st cydroine (89400)

Distance : 10.23 km

Ligny le chatel (89144)

Distance : 13.53 km

Superficie : 27.54 km²

Population : 1 300

Venizy (89210)

Distance : 13.98 km

Superficie : 44.59 km²

Population : 943

Venoy (89290)

Distance : 16.97 km

Superficie : 23.01 km²

Population : 1 990

Gurgy (89250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.24 km²

Population : 1 770

Chamvres (89300)

Distance : 16.52 km

Superficie : 5.61 km²

Population : 677

Chemilly sur yonne (89250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.79 km²

Population : 933

Esnon (89210)

Distance : 13.98 km

Superficie : 12.29 km²

Population : 399

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Halles, Eglise Saint-Martial ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0893822500002locaux professionnelsPC20/06/2025GARE AND BOX
08938223Y0002locaux professionnelsPC08/09/2023AFFOGATO
08938221M0004locaux professionnelsDP01/03/2021YCONIK
08938221M0005locaux professionnelsDP01/03/2021YCONIK
08938219M0004locaux professionnelsPC03/10/2019EHPAD RESIDENCE JOSEPHINE NORMAND
08938219M0002logementsPC28/05/2019SCI TERRES DE BOURGOGNE
08938216T0003locaux professionnelsPC12/10/2016ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
08938215T0004logementsPC29/07/2015SCI TERRES DE BOURGOGNE
08938214T0002logementsPC30/06/2014SICADE
08938213U0003terrainsPA17/10/2013SICADE

Les dernières ventes sur la commune de Seignelay (89250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A002622/05/202514 383,00 € - , CHAMPS GAUTHIER - Vente - -
0000A003122/05/202514 383,00 € - , CHAMPS GAUTHIER - Vente - -
0000A003422/05/202514 383,00 € - , CHAMPS GAUTHIER - Vente - -
000AD043706/05/20252 500,00 € - , RUE DU DOCTEUR CHAUVELOT - Vente - -
000AB013705/05/2025270 000,00 €30, RUE DE L ABICAN - VenteDépendance -
000AB013705/05/2025270 000,00 €30, RUE DE L ABICAN140 m²VenteMaison6
0000D067323/04/20253 500,00 € - , LE GRAND PARC OUEST - Vente - -
0000D071823/04/20253 500,00 € - , LE GRAND PARC OUEST - Vente - -
000ZA002628/03/202523 000,00 € - , LES GRANDS FOSSES - Vente - -
0000D015227/03/202510 000,00 € - , HAUT DU CHEMIN D APPOIGNY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Seignelay

  • Surface : 13.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 82.68 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 64.17 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 111.78 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 504.93 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.38 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 14 052 236,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 052 240,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seignelay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seignelay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seignelay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seignelay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune