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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seignelay (89250)

Informations générales sur la commune de Seignelay

Informations mairie :

Maire de Seignelay : Thierry CORNIOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seignelay :

 Téléphone : 03 86 47 72 83

Courriel : mairie@seignelay.fr

: Site internet : https://seignelay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seignelay

Venizy (89210)

Distance : 14.29 km

Superficie : 44.59 km²

Population : 943

Quenne (89290)

Distance : 17.05 km

Superficie : 8.79 km²

Population : 476

Vincelles (89290)

Distance : 17.05 km

Superficie : 12.56 km²

Population : 1 050

Champs sur yonne (89290)

Distance : 17.05 km

Superficie : 4.42 km²

Population : 1 700

Migennes (89400)

Distance : 12.30 km

Superficie : 16.61 km²

Population : 7 280

Germigny (89600)

Distance : 15.40 km

Superficie : 11.86 km²

Population : 568

Charmoy (89400)

Distance : 12.30 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 1 180

Augy (89290)

Distance : 17.05 km

Superficie : 5.09 km²

Population : 1 180

Ormoy (89400)

Distance : 12.30 km

Superficie : 13.36 km²

Population : 701

Venoy (89290)

Distance : 17.05 km

Superficie : 23.01 km²

Population : 1 990

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Halles, Eglise Saint-Martial ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08938223Y0002locaux professionnelsPC08/09/2023AFFOGATO
08938221M0004locaux professionnelsDP01/03/2021YCONIK
08938221M0005locaux professionnelsDP01/03/2021YCONIK
08938219M0004locaux professionnelsPC03/10/2019EHPAD RESIDENCE JOSEPHINE NORMAND
08938219M0002logementsPC28/05/2019SCI TERRES DE BOURGOGNE
08938216T0003locaux professionnelsPC12/10/2016ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
08938215T0004logementsPC29/07/2015SCI TERRES DE BOURGOGNE
08938214T0002logementsPC30/06/2014SICADE
08938213U0003terrainsPA17/10/2013SICADE
08938213U0012logementsDP15/07/2013DALE

Les dernières ventes sur la commune de Seignelay (89250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D067627/12/202421 000,00 € - , LE GRAND PARC OUEST - Vente - -
000AD074116/12/202437 500,00 € - , LE PETIT PARC - Vente - -
000AD074716/12/202437 500,00 € - , LE PETIT PARC - Vente - -
- 16/12/202437 500,00 €12, RUE DE CHABLIS - Vente - -
0000D068811/12/202420 500,00 € - , LE GRAND PARC OUEST - Vente - -
0000D071811/12/202420 500,00 € - , LE GRAND PARC OUEST - Vente - -
000AD048111/12/2024298 000,00 €20, AV COLBERT142 m²VenteMaison6
000AD048111/12/2024298 000,00 €20, AV COLBERT - VenteDépendance -
000ZH004706/12/20241 500,00 € - , CHAUFFOIR - Vente - -
000ZH004806/12/20241 500,00 € - , CHAUFFOIR - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Seignelay

  • Surface : 13.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 82.68 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 64.17 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 111.78 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 504.93 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.38 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 14 052 236,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 052 240,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seignelay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seignelay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seignelay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seignelay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune