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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-sieges (89190)

Informations générales sur la commune de Les-sieges

Informations mairie :

Maire de Les-sieges : Antoine BARBIRATI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-sieges :

 Téléphone : 03 86 96 85 34

Courriel : mairie-les-sieges@wanadoo.fr

: Site internet : https://www.lessieges.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-sieges

Villeneuve l archeveque (89190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 1 180

Planty (10160)

Distance : 17.79 km

Superficie : 10.82 km²

Population : 245

Fournaudin (89320)

Distance : 12.20 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 122

Noe (89320)

Distance : 12.20 km

Courgenay (89190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.02 km²

Population : 568

Maillot (89100)

Distance : 17.88 km

Superficie : 6.21 km²

Population : 1 180

Saint mards en othe (10160)

Distance : 17.79 km

Superficie : 31.45 km²

Population : 652

Vaudeurs (89320)

Distance : 12.20 km

Superficie : 27.71 km²

Population : 490

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Menhir, Eglise Saint-Cyr et Sainte-Julitte ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08939526T0006locaux professionnelsDP03/06/2026ENEDIS
08939524T0001terrainsPA22/10/2024BUREAU DE GEOMETRES D ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
08939522T0015locaux professionnelsDP18/11/2022YCONIK
08939521T0001locaux professionnelsDP15/03/2021YCONIK
08939519T0001locaux professionnelsPC26/10/2019SARL DU PETIT CROSLEY
08939519T0002terrainsPA11/10/2019COMMUNE LES SIEGES
08939516T0004locaux professionnelsPC21/04/2017SCI RESILIENCE
08939514T0003locaux professionnelsPC23/10/2014SARL DU PETIT CROSLEY
08939513T0002locaux professionnelsPC12/03/2014PARC EOLIEN DE COULOURS

Les dernières ventes sur la commune de Les-sieges (89190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E023315/12/202540 000,00 €12, RUE DU PETIT CHAMP JOLY101 m²VenteMaison4
000ZN014103/12/20251 300,00 € - , LE HAUT DES HAMEAUX - Vente - -
000ZN014603/12/20251 300,00 € - , LE HAUT DES HAMEAUX - Vente - -
0000E111624/10/2025149 700,00 €21, RTE DE VAUDEURS82 m²VenteMaison4
0000E024104/10/202548 000,00 €7, IMP BRUNOT89 m²VenteMaison4
000ZN013827/09/202525,00 € - , LE HAUT DES HAMEAUX - Vente - -
000ZN005525/08/2025110 000,00 € - , LE HAUT DES HAMEAUX - Vente - -
000ZN005625/08/2025110 000,00 € - , LE HAUT DES HAMEAUX - Vente - -
000ZN005825/08/2025110 000,00 € - , LE HAUT DES HAMEAUX - Vente - -
000ZN006025/08/2025110 000,00 € - , LE HAUT DES HAMEAUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-sieges

  • Surface : 23.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 51.75 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 29.52 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 386.74 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 209
  • Solde débiteur total calculé : 5 720 375,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 720 380,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 209 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-sieges?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-sieges, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-sieges
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-sieges, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune