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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ancy-le-franc (89160)

Informations générales sur la commune de Ancy-le-franc

Informations mairie :

Maire de Ancy-le-franc : Emmanuel DELAGNEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ancy-le-franc :

 Téléphone : 03 86 75 13 21

Courriel : mairie.ancylefranc@orange.fr

: Site internet : http://www.ancylefranc.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ancy-le-franc

Villiers les hauts (89160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.19 km²

Population : 133

Trichey (89430)

Distance : 13.02 km

Superficie : 6.64 km²

Population : 45

Fresnes (89310)

Distance : 19.82 km

Superficie : 4.99 km²

Population : 65

Gland (89740)

Distance : 13.25 km

Superficie : 16.78 km²

Population : 40

Pacy sur armancon (89160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.46 km²

Population : 196

Perrigny sur armancon (89390)

Distance : 10.94 km

Superficie : 14.06 km²

Population : 131

Etivey (89310)

Distance : 19.82 km

Superficie : 28.03 km²

Population : 204

Moulins en tonnerrois (89310)

Distance : 19.82 km

Superficie : 15.2 km²

Population : 103

Ancy le franc (89160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.7 km²

Population : 954

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle funéraire de la famille Le Cosquinot, Château d'Ancy le Franc ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08900523T0002locaux professionnelsPC03/11/2023CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
08900523T0002terrainsPA16/09/2023COMMUNE D ANCY LE FRANC
08900523T0001terrainsPA16/09/2023COMMUNE D ANCY LE FRANC
08900522T0001terrainsPA21/03/2022COMMUNE D ANCY LE FRANC
08900521T0023locaux professionnelsDP26/10/2021YCONIK
08900521T0024locaux professionnelsDP26/10/2021YCONIK
08900521T0004locaux professionnelsDP03/03/2021DOMAINE DES DOUVES
08900521T0003locaux professionnelsDP02/03/2021DOMAINE DES DOUVES
08900518T0001locaux professionnelsDP22/03/2018SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE
08900517T0002locaux professionnelsPC31/10/2017YONNE EQUIPEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Ancy-le-franc (89160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC047030/12/202470 000,00 €1, RUE DES CRAIES81 m²VenteMaison5
135AC005123/12/202419 000,00 € - , DERRIERE LA DINERIE - Vente - -
135AC005223/12/202419 000,00 € - , DERRIERE LA DINERIE - Vente - -
135AC014523/12/202419 000,00 € - , CUSY - Vente - -
135AC015323/12/202419 000,00 €35, RUE D ARGENTEUIL - CUSY36 m²VenteMaison2
135ZE001523/12/202419 000,00 € - , LA MOUILLERIE - Vente - -
000AE053318/12/202472 000,00 €15, RUE DES DUCS - VenteDépendance -
000AE053318/12/202472 000,00 €15, RUE DES DUCS67 m²VenteMaison3
000AD027310/12/202445 000,00 €17, RUE HAUTE56 m²VenteMaison2
135AC029809/12/20241 000,00 €29, RUE D ARGENTEUIL - CUSY - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Ancy-le-franc

  • Surface : 19.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 130.23 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 115.16 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 13.36 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1053.75 ha (54% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 7 729 948,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 729 947,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ancy-le-franc?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ancy-le-franc, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ancy-le-franc
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ancy-le-franc, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune