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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domats (89150)

Informations générales sur la commune de Domats

Informations mairie :

Maire de Domats : Christelle NOLET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domats :

 Téléphone : 03 86 86 31 90

Courriel : mairiedomats@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.domats.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domats

Maillot (89100)

Distance : 15.97 km

Superficie : 6.21 km²

Population : 1 180

Le bignon mirabeau (45210)

Distance : 17.85 km

Superficie : 12.8 km²

Population : 332

Nanteau sur lunain (77710)

Distance : 17.20 km

Superficie : 13.32 km²

Population : 710

Jouy (89150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.64 km²

Population : 545

Esmans (77940)

Distance : 17.34 km

Superficie : 17.84 km²

Population : 914

Fontenay sur loing (45210)

Distance : 17.85 km

Superficie : 9.69 km²

Population : 1 760

Flagy (77940)

Distance : 17.34 km

Superficie : 7.2 km²

Population : 660

Vallery (89150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.44 km²

Population : 562

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0891442500004locaux professionnelsDP03/07/2025CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS
08914423T0001terrainsPA19/01/2024S.T.C BATIMENT
08914423T0005locaux professionnelsPC02/11/2023SCI LEBLANC
08914422T0003locaux professionnelsPC14/06/2022GAEC SOCCARD FRERES
08914421T0002locaux professionnelsPC04/06/2021GAEC RECONNU DE MELLEREAU
08914420T0006locaux professionnelsPC15/02/2021EARL DES ROBINEAUX
08914419T0001terrainsPA11/03/2019S.T.C BATIMENT
08914419T0002locaux professionnelsPC14/02/2019SCI 4 D
08914416T0005terrainsPA09/09/2016SCI MATEO
08914415T0001logementsPC23/03/2015SCI SAINT ABDON

Les dernières ventes sur la commune de Domats (89150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D056410/05/2025138 000,00 €12, PL DE L EGLISE - VenteDépendance -
0000D056410/05/2025138 000,00 €12, PL DE L EGLISE18 m²VenteMaison1
0000D056410/05/2025138 000,00 €12, PL DE L EGLISE119 m²VenteMaison4
0000D056510/05/2025138 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D056510/05/2025138 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D056610/05/20252 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B005503/04/2025142 538,00 € - , LA BOURGOGNIERE - Vente - -
0000B005603/04/2025142 538,00 € - , LA BOURGOGNIERE - Vente - -
0000B005703/04/2025142 538,00 € - , LA BOURGOGNIERE - Vente - -
0000B006503/04/2025142 538,00 € - , PRES DES LUCAS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Domats

  • Surface : 23.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.84 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 46.87 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 457.48 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 791.82 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 60.46 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 6 517 605,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 517 606,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domats?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domats, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domats
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domats, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune