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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-maurice-sur-moselle (88560)

Informations générales sur la commune de Saint-maurice-sur-moselle

Informations mairie :

Maire de Saint-maurice-sur-moselle : Thierry RIGOLLET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-maurice-sur-moselle :

 Téléphone : 03 29 25 11 21

Courriel : mairie.stmaurice.sur.moselle@wanadoo.fr

: Site internet : http://mairie-saintmauricesurmoselle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-maurice-sur-moselle

Champagney (70290)

Distance : 16.01 km

Superficie : 37.15 km²

Population : 3 890

Ranspach (68470)

Distance : 10.41 km

Superficie : 11.37 km²

Population : 847

Fellering (68470)

Distance : 10.41 km

Superficie : 21.26 km²

Population : 1 650

Auxelles bas (90200)

Distance : 10.33 km

Superficie : 9.56 km²

Population : 480

Bourbach le bas (68290)

Distance : 9.29 km

Superficie : 6.04 km²

Population : 588

Roppe (90380)

Distance : 19.10 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 1 050

Husseren wesserling (68470)

Distance : 10.41 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 1 040

Grosmagny (90200)

Distance : 10.33 km

Superficie : 8.95 km²

Population : 543

La voivre (70310)

Distance : 19.81 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 147

La proiseliere et langle (70310)

Distance : 19.81 km

Superficie : 7.09 km²

Population : 148

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0884262500017locaux professionnelsPC03/12/2025VISENTINE
0884262500032locaux professionnelsDP19/11/2025HP2E
08842624P0005locaux professionnelsPC14/08/2024PKGEST
08842624P0004locaux professionnelsPC20/06/2024SCI MIMOSA
08842623P0006logementsPC12/12/2023VALCRIS
08842622P0024locaux professionnelsDP28/11/2022LE GOUT DES PRES LA QUALITE EN DIRECT
08842622P0016locaux professionnelsPC24/11/2022T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
08842622P0003locaux professionnelsPC28/04/2022SCI LA VISENTINE
08842621P0007locaux professionnelsPC25/06/2021COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE
08842619P0022locaux professionnelsPC22/02/2020IMMOBILIERE PROXI

Les dernières ventes sur la commune de Saint-maurice-sur-moselle (88560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN004603/06/202552 660,00 €6, RUE DES PORTES28 m²VenteDépendance -
000AN004603/06/202552 660,00 €6, RUE DES PORTES - VenteDépendance -
000AN004603/06/202552 660,00 €6, RUE DES PORTES27 m²VenteAppartement1
000AP012830/05/202590 000,00 € - , SOUS LES GRANDES TAILLES - Vente - -
000AT008026/05/20257 000,00 € - , AUX BRISEUX - Vente - -
0000C001523/05/20255 000,00 € - , LE BALLON DE SERVANCE - Vente - -
000AW001705/05/2025140 000,00 €26, RUE DE PRESLES120 m²VenteMaison5
000AW001805/05/2025140 000,00 € - , PRELLE - Vente - -
000AW003705/05/2025140 000,00 € - , PRELLE - Vente - -
000AW004405/05/2025140 000,00 € - , PRELLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-maurice-sur-moselle

  • Surface : 36.71 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 130.93 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 395.58 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.72 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3003.8 ha (82% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 239
  • Solde débiteur total calculé : 15 618 520,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 618 515,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 239 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-maurice-sur-moselle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-maurice-sur-moselle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-maurice-sur-moselle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-maurice-sur-moselle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune