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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ban-de-laveline (88520)

Informations générales sur la commune de Ban-de-laveline

Informations mairie :

Maire de Ban-de-laveline : Stéphane DEMANGE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ban-de-laveline :

 Téléphone : 03 29 51 78 01

Courriel : contact@mairie-bandelaveline.fr

: Site internet : http://www.mairie-bandelaveline.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ban-de-laveline

Munster (68140)

Distance : 19.81 km

Superficie : 8.78 km²

Population : 4 660

Denipaire (88210)

Distance : 18.87 km

Superficie : 7.01 km²

Population : 252

Saint leonard (88650)

Distance : 14.25 km

Superficie : 14.52 km²

Population : 1 380

La petite raon (88210)

Distance : 18.87 km

Superficie : 9.09 km²

Population : 765

Griesbach au val (68140)

Distance : 19.81 km

Superficie : 4.73 km²

Population : 742

Raves (88520)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4 km²

Population : 476

Le puid (88210)

Distance : 18.87 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 97

Le saulcy (88210)

Distance : 18.87 km

Superficie : 10 km²

Population : 340

Belval (88210)

Distance : 18.87 km

Superficie : 6.8 km²

Population : 156

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08803224H0008locaux professionnelsPC13/08/2024SCI HBE
08803224H0003locaux professionnelsPC30/04/2024AU COEUR D AVLINN
08803223H0007logementsPC12/10/2023LE DOMAINE DE LA FEE VERTE
08803223H0004locaux professionnelsPC22/08/2023EARL DES QUATRE SAISONS
08803221H0011locaux professionnelsPC10/11/2021GAEC PIERRON
08803220H0006locaux professionnelsPC11/05/2020GAEC DES TOM POUCE
08803219H0003locaux professionnelsPC09/05/2019GAEC DE LA TRUCHE
08803219H0001logementsPC18/02/2019SCI L OISELET
08803218H0012logementsPC16/11/2018SCI L OISELET
08803218H0010logementsPC13/09/2018SCI LA POUSSE

Les dernières ventes sur la commune de Ban-de-laveline (88520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B130216/12/20241 500,00 € - , AU MERE CHAMP - Vente - -
0000B218116/12/20241 500,00 € - , PRES BARETTE - Vente - -
0000B218216/12/20241 500,00 € - , PRES BARETTE - Vente - -
0000B228716/12/20241 500,00 € - , AU GRAND GOUTY - Vente - -
0000B230516/12/20241 500,00 € - , COTE DE REVLEY - Vente - -
0000C115529/11/20242 000,00 € - , A LA FEIGNE - Vente - -
0000C152129/11/20241 500,00 € - , CORNEILLE PRE - Vente - -
0000C232726/11/202460 000,00 € - , A VERPELLIERE - Vente - -
0000C232726/11/202460 000,00 € - , A VERPELLIERE - Vente - -
0000C232826/11/202460 000,00 € - , A VERPELLIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ban-de-laveline

  • Surface : 26.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 130.09 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 418.52 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 229.79 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1777.05 ha (68% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 237
  • Solde débiteur total calculé : 15 270 385,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 270 380,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 237 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ban-de-laveline?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ban-de-laveline, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ban-de-laveline
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ban-de-laveline, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune