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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Nompatelize (88470)

Informations générales sur la commune de Nompatelize

Informations mairie :

Maire de Nompatelize : Annie GERARDIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Nompatelize :

 Téléphone : 03 29 58 40 74

Courriel : mairienompatelize@gmail.com

: Site internet : http://www.nompatelize.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Nompatelize

Champ le duc (88600)

Distance : 19.61 km

Superficie : 3.96 km²

Population : 568

Brouville (54120)

Distance : 18.54 km

Superficie : 9.85 km²

Population : 133

Vaxainville (54120)

Distance : 18.54 km

Superficie : 3.61 km²

Population : 105

Mortagne (88600)

Distance : 19.61 km

Superficie : 22.31 km²

Population : 169

Fontenay (88600)

Distance : 19.61 km

Superficie : 6.56 km²

Population : 498

Les poulieres (88600)

Distance : 19.61 km

Superficie : 3 km²

Population : 239

Neuviller les badonviller (54540)

Distance : 19.74 km

Superficie : 5.81 km²

Population : 94

Prey (88600)

Distance : 19.61 km

Superficie : 2.16 km²

Population : 99

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08832825H0003logementsPC03/04/2025SCI NOMPATIMO
08832823H0008locaux professionnelsDP29/09/2023ENEDIS
08832823H0007locaux professionnelsPC11/09/2023TOMMY
08832823H0004locaux professionnelsPC06/06/2023ASS REG OEUVRES EDUCATIVES VACANCES
08832821H0008locaux professionnelsPC22/12/2021ASS REG OEUVRES EDUCATIVES VACANCES
08832820H0004logementsPC08/04/2020SCI NOMPATIMO
08832818H0003locaux professionnelsPC27/06/2018GAEC DES JUMEAUX
08832816V0001logementsPC21/09/2016SCI NOMPATIMO

Les dernières ventes sur la commune de Nompatelize (88470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A142617/12/20242 500,00 € - , AUX JUMEAUX - Vente - -
0000B042529/11/20247 000,00 € - , LA HAILLOTTE - Vente - -
0000B042629/11/20247 000,00 € - , LA HAILLOTTE - Vente - -
0000A200710/10/2024130,00 € - , AU CHAUFOUR - Vente - -
0000A164503/10/2024800,00 € - , DEVANT LE PETIT JUMEAU - Vente - -
0000A152427/09/2024164 187,00 €495, RTE DES FEIGNES97 m²VenteMaison4
0000A152427/09/2024164 187,00 €495, RTE DES FEIGNES97 m²VenteMaison4
0000A222227/09/2024164 187,00 € - , DEVANT LES FEIGNES - Vente - -
0000A229720/09/202418 184,00 € - , SUR LA PLACE - Vente - -
0000A005605/09/20241 650,00 € - , SUR LES EROTEUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Nompatelize

  • Surface : 6.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 50.74 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 93.53 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 332.76 ha (48% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 215.77 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 8 899 802,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 899 795,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Nompatelize?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Nompatelize, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Nompatelize
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Nompatelize, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune