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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rebeuville (88300)

Informations générales sur la commune de Rebeuville

Informations mairie :

Maire de Rebeuville : Michel LALLEMAND

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rebeuville :

 Téléphone : 03 29 06 02 05

Courriel : mairie.rebeuville@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rebeuville

Tramont emy (54115)

Distance : 18.20 km

Superficie : 3.94 km²

Population : 31

Harchechamp (88300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.45 km²

Population : 81

Seraumont (88630)

Distance : 10.00 km

Superficie : 10.34 km²

Population : 48

Saulxerotte (54115)

Distance : 18.20 km

Superficie : 3.14 km²

Population : 112

Vaudoncourt (88140)

Distance : 19.45 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 163

Autreville (88300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.05 km²

Population : 186

Ruppes (88630)

Distance : 10.00 km

Superficie : 7.55 km²

Population : 139

Tramont st andre (54115)

Distance : 18.20 km

Saint paul (88170)

Distance : 9.24 km

Superficie : 4.92 km²

Population : 154

Auzainvilliers (88140)

Distance : 19.45 km

Superficie : 8.28 km²

Population : 229

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08837626N0001locaux professionnelsPC09/06/2026R&S
08837623N0001terrainsPA19/07/2023COMMUNE DE REBEUVILLE
08837621N0008logementsPC21/01/2022SCEA LALLEMAND
08837620N0004locaux professionnelsPC12/11/2020SCI DE GRETY
08837619V0002locaux professionnelsPC03/06/2019GAEC DES ROCHES
08837617V0001locaux professionnelsDP16/02/2018RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
08837616V0004locaux professionnelsPC22/12/2016ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
08837616N0005locaux professionnelsPC12/12/2016DES CERISIERS
08837616N0003locaux professionnelsPC04/08/2016PIOT INVEST
08837615V0003locaux professionnelsPC21/08/2015GAEC FRUCTIDOR

Les dernières ventes sur la commune de Rebeuville (88300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZH015731/10/20258 500,00 € - , DERRIERE L EGLISE - Vente - -
000ZH018516/10/20251 700,00 € - , SUR LA VOIE DE TILLEUX - Vente - -
000ZI002916/10/2025700,00 € - , LE VAL HUSSON - Vente - -
000ZH019016/04/202553 000,00 €259, RUE DE LA VOIE DE TILLEUX - VenteDépendance -
000ZH015128/03/202522 250,00 €88, RUE DE L EGLISE56 m²VenteMaison1
000ZH006019/03/202555 400,00 €126, RUE DU COUGNOT71 m²VenteMaison3
000ZH018505/02/20251 700,00 € - , SUR LA VOIE DE TILLEUX - Vente - -
000ZI004005/02/2025200,00 € - , LE VAL HUSSON - Vente - -
000ZH022405/12/202472 000,00 €11, CHE DE BELLEAU73 m²VenteMaison3
000ZH008916/11/20241 000,00 € - , SUR LA VILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rebeuville

  • Surface : 8.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 3.97 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 234.46 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 13.81 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 388.28 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 192
  • Solde débiteur total calculé : 6 975 286,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 975 284,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rebeuville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rebeuville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rebeuville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rebeuville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune