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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Damas-et-bettegney (88270)

Informations générales sur la commune de Damas-et-bettegney

Informations mairie :

Maire de Damas-et-bettegney : Claude MAIRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Damas-et-bettegney :

 Téléphone : 03 29 36 67 08

Courriel : damas.bettegney@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Damas-et-bettegney

Mattaincourt (88500)

Distance : 18.61 km

Superficie : 7.01 km²

Population : 854

Uxegney (88390)

Distance : 14.26 km

Superficie : 8.99 km²

Population : 2 370

Chauffecourt (88500)

Distance : 18.61 km

Superficie : 1.9 km²

Population : 42

Saint baslemont (88260)

Distance : 18.22 km

Superficie : 12.72 km²

Population : 81

Chef haut (88500)

Distance : 18.61 km

Superficie : 3.2 km²

Population : 48

Sanchey (88390)

Distance : 14.26 km

Superficie : 5.52 km²

Population : 970

Hennecourt (88270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.18 km²

Population : 366

Nonville (88260)

Distance : 18.22 km

Superficie : 8.98 km²

Population : 205

Hymont (88500)

Distance : 18.61 km

Superficie : 4.18 km²

Population : 491

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08812225M0002locaux professionnelsDP28/02/2025ENEDIS
08812220M0003locaux professionnelsPC24/04/2020SCI LES CHAMPS MONTES
08812220M0001locaux professionnelsPC03/03/2020GAEC DE L ATRE
08812218M0001locaux professionnelsPC19/06/2018EARL DES TROIS NOYERS
08812217V0001terrainsPA29/11/2017ECOLE PRIMAIRE AQUARELLE
08812217V0002locaux professionnelsPC23/01/2017SCI DU JARDIN DES OLIVES
08812214V0009locaux professionnelsPC25/09/2014GAEC DU VOIRLIT
08812213V0009locaux professionnelsPC29/07/2013EARL DE COUCHAUMONT
08812213V0004locaux professionnelsPC27/05/2013EARL DE L ATRE
08812213V0002locaux professionnelsPC21/05/2013EARL VAUTRIN-GANTOIS

Les dernières ventes sur la commune de Damas-et-bettegney (88270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A132208/11/20242 500,00 € - , RUPT DU CHANOT - Vente - -
000ZB014408/11/2024100,00 € - , CHAMPS DES DIMES - Echange - -
000ZB014708/11/2024100,00 € - , CHAMPS DES DIMES - Echange - -
000ZC000624/07/2024160 000,00 €40, RUE DIVISION LECLERC113 m²VenteMaison4
- 28/05/2024253 100,00 €10, JARDIN DES OLIVES42 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 28/05/2024253 100,00 €10, JARDIN DES OLIVES286 m²VenteMaison6
- 28/05/2024253 100,00 €10, JARDIN DES OLIVES286 m²VenteMaison6
- 28/05/2024253 100,00 €10, JARDIN DES OLIVES42 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZC006223/05/202490 000,00 €27, RUE DIVISION LECLERC118 m²VenteMaison6
000ZB008715/05/202490 000,00 €9, RUE DIVISION LECLERC106 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Damas-et-bettegney

  • Surface : 15.08 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 49.17 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 378.83 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 33.09 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 311.75 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 5 051 587,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 051 587,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Damas-et-bettegney?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Damas-et-bettegney, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Damas-et-bettegney
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Damas-et-bettegney, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune