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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dombrot-le-sec (88140)

Informations générales sur la commune de Dombrot-le-sec

Informations mairie :

Maire de Dombrot-le-sec : Bernard SALQUEBRE

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Dombrot-le-sec :

 Téléphone : 03 29 07 40 34

Courriel : commune.de.dombrot.le.sec@orange.fr

: Site internet : http://www.dombrotlesec.mairie.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dombrot-le-sec

Vouxey (88170)

Distance : 17.15 km

Superficie : 23.31 km²

Population : 148

Harmonville (88300)

Distance : 19.93 km

Superficie : 15.14 km²

Population : 242

Rozieres sur mouzon (88320)

Distance : 12.39 km

Superficie : 4.79 km²

Population : 62

Ollainville (88170)

Distance : 17.15 km

Superficie : 6.3 km²

Population : 63

Sartes (88300)

Distance : 19.93 km

Superficie : 6.86 km²

Population : 103

Dombrot le sec (88140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.01 km²

Population : 391

Norroy (88800)

Distance : 18.81 km

Superficie : 7.25 km²

Population : 231

Viocourt (88170)

Distance : 17.15 km

Superficie : 4.8 km²

Population : 161

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Brice ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08814023D0001terrainsPA04/03/2024COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
08814023D0001logementsPC04/12/2023COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
08814023D0004locaux professionnelsDP19/04/2023NW JOULES
08814022D0003locaux professionnelsPC28/11/2022COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
08814021D0001terrainsPA20/09/2021COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
08814020D0001locaux professionnelsPC12/08/2020EARL CLAUDE MICHEL
08814017V0005locaux professionnelsPC19/07/2017GAEC DU CHAMP DE LA CANNE
08814017V0004locaux professionnelsPC10/07/2017GAEC DU CHAMP DE LA CANNE
08814016V0001locaux professionnelsPC24/05/2016GAEC DE LA SAUVEGARDE

Les dernières ventes sur la commune de Dombrot-le-sec (88140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZN000611/12/202412 500,00 € - , FOND DE FRAHAUT ET CHENEL - Vente - -
000ZC009919/11/2024143 000,00 €190, RUE DU CHATEAU115 m²VenteMaison3
000ZC009919/11/2024143 000,00 €190, RUE DU CHATEAU - VenteDépendance -
000ZC011819/11/2024143 000,00 € - , LE CLOS DU CHATEAU - Vente - -
000ZB017218/10/20242 000,00 € - , LES PRES DE LA MAY - Vente - -
000ZB019517/09/20245 100,00 € - , LES PRES DE LA MAY - Vente - -
000ZB019617/09/202450,00 € - , LES PRES DE LA MAY - Vente - -
000ZB019817/09/20245 100,00 € - , LES PRES DE LA MAY - Vente - -
000ZB019917/09/202450,00 € - , LES PRES DE LA MAY - Vente - -
000ZB017123/08/202480 000,00 €430, RUE DE MARTIGNY LES BAINS78 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Dombrot-le-sec

  • Surface : 19.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 57.61 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 774.75 ha (41% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 477.31 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 175
  • Solde débiteur total calculé : 6 099 861,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 099 862,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dombrot-le-sec?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dombrot-le-sec, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dombrot-le-sec
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dombrot-le-sec, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune