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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moissannes (87400)

Informations générales sur la commune de Moissannes

Informations mairie :

Maire de Moissannes : Jean-Louis BREGAINT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moissannes :

 Téléphone : 05 55 75 32 06

Courriel : mairie-de-moissannes@wanadoo.fr

: Site internet : http://moissannes-limousin.fr/

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moissannes

Les billanges (87340)

Distance : 18.09 km

Superficie : 23.06 km²

Population : 297

Saint pierre cherignat (23430)

Distance : 17.60 km

Superficie : 23.68 km²

Population : 174

Saint sylvestre (87240)

Distance : 17.51 km

Superficie : 31.35 km²

Population : 940

Eybouleuf (87400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.84 km²

Population : 432

Boisseuil (87220)

Distance : 19.42 km

Superficie : 19.36 km²

Population : 2 980

Eyjeaux (87220)

Distance : 19.42 km

Superficie : 24.43 km²

Population : 1 330

Feytiat (87220)

Distance : 19.42 km

Superficie : 24.27 km²

Population : 6 230

Saint leger la montagne (87340)

Distance : 18.09 km

Superficie : 32.77 km²

Population : 351

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Maurice avec croix de parvis ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08709924J0004locaux professionnelsPC06/08/2024GAEC TALABOT
08709923J0265locaux professionnelsDP18/10/2023ENEDIS
08709923J0262locaux professionnelsDP30/06/2023ENEDIS
08709922J5255locaux professionnelsPC07/11/2022SA SCIERIES DU LIMOUSIN
08709922J5253locaux professionnelsPC20/10/2022SAS ROSALIA
08709920J5236locaux professionnelsPC26/05/2020GAEC BREGAINT FRERES
08709919J5232locaux professionnelsPC29/05/2019GAEC POULENAS
08709917J5224locaux professionnelsPC06/01/2018GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE
08709916J5219locaux professionnelsPC21/03/2017BOIS ET ENERGIES DU CENTRE
08709917J5220locaux professionnelsPC04/02/2017BOIS ET ENERGIES DU CENTRE

Les dernières ventes sur la commune de Moissannes (87400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A000627/12/2024265 000,00 € - , LA MAREILLE - Vente - -
0000A000727/12/2024265 000,00 € - , LA MAREILLE - Vente - -
0000A000927/12/2024265 000,00 € - , LA MAREILLE - Vente - -
0000A001827/12/2024265 000,00 € - , LA MAREILLE - Vente - -
0000A001927/12/2024265 000,00 € - , LA MAREILLE - Vente - -
0000A002027/12/2024265 000,00 € - , LA MAREILLE - Vente - -
0000A002127/12/2024265 000,00 € - , LA MAREILLE - Vente - -
0000A002227/12/2024265 000,00 € - , LA MAREILLE - Vente - -
0000A002327/12/2024265 000,00 € - , LA MAREILLE - Vente - -
0000A002427/12/2024265 000,00 € - , LA MAREILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moissannes

  • Surface : 24.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 44.61 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 874.97 ha (36% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 724.56 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 783.37 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 6 998 405,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 998 408,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moissannes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moissannes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moissannes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moissannes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune