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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-baton (86250)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-baton

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-baton : Jean-Michel MERCIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-baton :

 Téléphone : 05 49 87 11 58

Courriel : la-chapelle-baton@departement86.fr

: Site internet : http://www.lachapellebaton86.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-baton

Saint macoux (86400)

Distance : 9.57 km

Superficie : 10.75 km²

Population : 477

Bernac (16700)

Distance : 17.57 km

Superficie : 8.59 km²

Population : 512

Brux (86510)

Distance : 19.54 km

Superficie : 36.11 km²

Population : 736

Saint coutant (16350)

Distance : 14.89 km

Superficie : 19.49 km²

Population : 224

Champagne mouton (16350)

Distance : 14.89 km

Superficie : 22.72 km²

Population : 907

Epenede (16490)

Distance : 15.25 km

Superficie : 15.72 km²

Population : 201

Saint martin l ars (86350)

Distance : 16.39 km

Superficie : 41.92 km²

Population : 386

Vouleme (86400)

Distance : 9.57 km

Superficie : 11.21 km²

Population : 376

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0860552600001logementsPC31/07/2026COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
0860552600001locaux professionnelsDP19/02/2026SRD
0860552500004locaux professionnelsPC24/10/2025EARL PETREAU
0860552500002locaux professionnelsPC03/09/2025GAEC RECONNU DE PETITE VALLEE
08605523A0001locaux professionnelsDP18/01/2023SRD
08605521A0004locaux professionnelsPC19/12/2022SERGIES
08605522A0006locaux professionnelsDP18/05/2022SRD
08605522A0002locaux professionnelsPC02/05/2022GAEC THOMAS
08605522A0004locaux professionnelsDP28/04/2022COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
08605522A0001locaux professionnelsPC21/04/2022PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-baton (86250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD000111/12/202555 000,00 € - , LES FOUILLARDES - Vente - -
0000C001603/12/20259 000,00 € - , LA GARDE - Vente - -
0000C002403/12/202520 000,00 € - , LA GARDE - Vente - -
0000C002503/12/202520 000,00 € - , LA GARDE - Vente - -
0000C002803/12/20259 000,00 € - , LA GARDE - Vente - -
0000C016003/12/202520 000,00 €5161, LA GARDE - VenteDépendance -
0000C016003/12/202520 000,00 €5161, LA GARDE98 m²VenteMaison3
0000C019303/12/20259 000,00 € - , LA GARDE - Vente - -
0000C019303/12/20259 000,00 € - , LA GARDE - Vente - -
0000C019503/12/20259 000,00 €5162, LA GARDE39 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-baton

  • Surface : 29.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.25 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 202.43 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 314.57 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 176.92 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 151
  • Solde débiteur total calculé : 4 000 123,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 000 120,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-baton?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-baton, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-baton
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-baton, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune