mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-le-comte (86240)

Informations générales sur la commune de Fontaine-le-comte

Informations mairie :

Maire de Fontaine-le-comte : Sylvie AUBERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontaine-le-comte :

 Téléphone : 05 49 62 67 05

Courriel : contact@fontaine-le-comte.fr

: Site internet : http://www.fontaine-le-comte.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaine-le-comte

Chateau larcher (86370)

Distance : 10.42 km

Superficie : 15.47 km²

Population : 1 030

Poitiers (86000)

Distance : 10.39 km

Superficie : 42.58 km²

Population : 90 600

Montamise (86360)

Distance : 18.48 km

Superficie : 32.76 km²

Population : 3 620

Smarves (86240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.54 km²

Population : 2 820

Fleure (86340)

Distance : 15.63 km

Superficie : 16.91 km²

Population : 1 070

Roches premarie andille (86340)

Distance : 15.63 km

Superficie : 22.33 km²

Population : 2 060

Marcay (86370)

Distance : 10.42 km

Superficie : 30.91 km²

Population : 1 180

Mignaloux beauvoir (86550)

Distance : 13.65 km

Superficie : 21.52 km²

Population : 4 570

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Logis des Piliers, Prieuré, Abbatiale Notre-Dame ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08610024X0031logementsPC02/04/2025EDMP- PAYS DE LOIRE
08610024X0031locaux professionnelsPC02/04/2025EDMP- PAYS DE LOIRE
08610024X0034logementsPC07/02/2025LE PAVILLON ORANGE
08610024X0029locaux professionnelsPC20/01/2025CM INVEST
08610024X0024logementsPC09/01/2025JOUVENCE
08610023X0036logementsPC07/05/2024SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
08610023X0035logementsPC07/05/2024SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
08610024X0012locaux professionnelsDP28/03/2024ALEXANDRE TOURNOUX
08610023X0037locaux professionnelsPC11/03/2024GATEAU - LEAUD
08610023X0031locaux professionnelsPC13/02/2024R.I.P 2

Les dernières ventes sur la commune de Fontaine-le-comte (86240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD007219/12/202416 064,00 € - , PRE DE L ETANG - Vente - -
000AD022619/12/202416 064,00 € - , LES FONTENELLES - Vente - -
000AD022819/12/202416 064,00 € - , LES FONTENELLES - Vente - -
000AD025719/12/202416 064,00 € - , PRE DE L ETANG - Vente - -
000AK007617/12/2024425 000,00 € - , BASSE FONTAINE - Vente - -
000AK009417/12/2024425 000,00 €8, BASSE FONTAINE163 m²VenteMaison7
000AK009517/12/2024425 000,00 € - , LES NESDES - Vente - -
000AN009012/12/2024187 500,00 €18, RUE DE LA FORET95 m²VenteMaison5
000AM033703/12/2024203 000,00 €5, ALL DE SATURNE93 m²VenteMaison4
000AM014015/11/2024150 000,00 €7, RUE DES GENETS98 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-le-comte

  • Surface : 18.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 256.94 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 430.61 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 102.51 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 325.38 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 258
  • Solde débiteur total calculé : 30 686 263,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 30 686 258,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 258 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaine-le-comte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-le-comte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-le-comte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-le-comte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune