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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Scorbe-clairvaux (86140)

Informations générales sur la commune de Scorbe-clairvaux

Informations mairie :

Maire de Scorbe-clairvaux : Lucien JUGE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Scorbe-clairvaux :

 Téléphone : 05 49 93 81 60

Courriel : contact@scorbe-clairvaux.fr

: Site internet : http://www.scorbe-clairvaux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Scorbe-clairvaux

Berthegon (86420)

Distance : 15.93 km

Superficie : 10.61 km²

Population : 309

Marigny brizay (86380)

Distance : 10.10 km

Mondion (86230)

Distance : 12.76 km

Superficie : 8.99 km²

Population : 107

Doussay (86140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.25 km²

Population : 665

Orches (86230)

Distance : 12.76 km

Superficie : 19.5 km²

Population : 411

Lencloitre (86140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.01 km²

Population : 2 490

Saint christophe (86230)

Distance : 12.76 km

Superficie : 15.19 km²

Population : 322

Scorbe clairvaux (86140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.8 km²

Population : 2 290

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Prieuré, Halles, Château du Haut Clairvaux ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08625824H1003locaux professionnelsPC29/05/2024EAUX DE VIENNE - SIVEER
08625823H1009locaux professionnelsPC10/07/2023CA GRAND CHATELLERAULT
08625823H1002logementsPC11/04/2023MIPAMAST
08625822H1008logementsPC30/08/2022ALPHA
08625822H1010logementsPC30/08/2022ALPHA
08625822H1009logementsPC30/08/2022ALPHA
08625822H1007logementsPC30/08/2022ALPHA
08625822H1002logementsPC16/06/2022SCI DE LA MAGDELEINE
08625821H1020logementsPC22/03/2022SCI BERT
08625820H1005locaux professionnelsPC17/12/2020COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX

Les dernières ventes sur la commune de Scorbe-clairvaux (86140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD017030/12/20241 400,00 € - , BOIS NOYAU - Vente - -
000ZD017130/12/20241 400,00 € - , BOIS NOYAU - Vente - -
000ZC014524/12/2024125 000,00 €1, RUE DES PRIEDONS92 m²VenteMaison4
000ZC014524/12/2024125 000,00 €1, RUE DES PRIEDONS92 m²VenteMaison4
000ZA002616/12/20242 100,00 € - , LES PIECES DUBREUIL - Vente - -
000AC018310/12/20242 000,00 € - , HAUT CLAIRVAUX - Vente - -
000AM004810/12/20242 000,00 € - , LA BOUTINERIE - Vente - -
000AX099503/12/2024150,00 € - , LES CHAMPS COUTARD - Vente - -
000AM021722/11/20241 025,00 € - , BRANDES DE LA BOURRASSE - Vente - -
000AM022922/11/20241 025,00 € - , LA TIRETRUIE NORD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Scorbe-clairvaux

  • Surface : 22.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 95.89 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 4.5 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 934.97 ha (41% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 933.52 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 226
  • Solde débiteur total calculé : 25 295 892,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 295 896,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Scorbe-clairvaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Scorbe-clairvaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Scorbe-clairvaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Scorbe-clairvaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune