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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-monts (85690)

Informations générales sur la commune de Notre-dame-de-monts

Informations mairie :

Maire de Notre-dame-de-monts : Raoul GRONDIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-monts :

 Téléphone : 02 51 58 83 02

Courriel : mairie@notredamedemonts.fr

: Site internet : http://www.ville-notre-dame-de-monts.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Notre-dame-de-monts

Saint urbain (85230)

Distance : 15.03 km

Superficie : 16.55 km²

Population : 1 810

Barbatre (85630)

Distance : 11.98 km

Superficie : 12.54 km²

Population : 1 800

Bouin (85230)

Distance : 15.03 km

Superficie : 52.81 km²

Population : 2 190

Saint gervais (85230)

Distance : 15.03 km

Superficie : 42.42 km²

Population : 2 660

Beauvoir sur mer (85230)

Distance : 15.03 km

Superficie : 36.01 km²

Population : 3 990

Notre dame de monts (85690)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.72 km²

Population : 2 110

La barre de monts (85550)

Distance : 3.46 km

Superficie : 28.94 km²

Population : 2 240

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ouvrages d'art situés sur le canal de la Taillée | Le Patisseau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08516424C0005terrainsPA04/03/2025TERIMMO ATLANTIQUE
08516424C0002terrainsPA15/10/2024LOTIPROMO
08516424C0023logementsPC12/09/2024SERAPH NOTRE-DAME-DE-MONTS
08516424C0094logementsDP12/09/2024SCI SLJM
08516424C0004logementsPC31/05/2024EUROPEAN HOMES 363
08516424C0011locaux professionnelsPC22/04/2024GASTROMER
08516424C0002locaux professionnelsPC27/03/2024KYLTIFPAL
08516423C0004terrainsPA14/03/2024EUROPEAN HOMES 363
08516423C0033logementsPC01/03/2024SELEN
08516423C0035locaux professionnelsPC27/02/2024TOTALENERGIE SE

Les dernières ventes sur la commune de Notre-dame-de-monts (85690) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI006131/12/2024620 000,00 €7182, RUE DE LA BARRE150 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI006131/12/2024620 000,00 €7182, RUE DE LA BARRE - VenteDépendance -
000AI006131/12/2024620 000,00 €7182, RUE DE LA BARRE150 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI006131/12/2024620 000,00 €7182, RUE DE LA BARRE - VenteDépendance -
000AI009431/12/2024620 000,00 € - , RUE DE LA BARRE - Vente - -
000AI012631/12/2024620 000,00 €62, RUE DE LA BARRE251 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI012631/12/2024620 000,00 €62, RUE DE LA BARRE507 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI012631/12/2024620 000,00 €64, RUE DE LA BARRE212 m²VenteMaison5
000AI012631/12/2024620 000,00 €64, RUE DE LA BARRE239 m²VenteDépendance -
000AI012631/12/2024620 000,00 €62, RUE DE LA BARRE223 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-monts

  • Surface : 20.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 308.12 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 749.2 ha (37% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 310.74 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 281
  • Solde débiteur total calculé : 59 660 536,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 59 660 538,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 281 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Notre-dame-de-monts?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Notre-dame-de-monts, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Notre-dame-de-monts
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Notre-dame-de-monts, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune