PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouchamps (85640)
Informations générales sur la commune de Mouchamps
Informations mairie :
Maire de Mouchamps : Patrick MANDIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mouchamps :
Téléphone : 02 51 66 21 01
Courriel : mairie@mouchamps.com
: Site internet : http://www.mouchamps.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouchamps
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Parc Soubise, Église paroissiale, Église Saint-Pierre et monument du Commandant Guilbaud ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable Les Herbiers, Site Patrimonial Remarquable Mouchamps ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0851532500004 | logements | PC | 19/04/2025 | CARRE NOIR |
0851532500005 | logements | PC | 19/04/2025 | CARRE NOIR |
08515324H0003 | terrains | PA | 22/11/2024 | COMMUNE DE MOUCHAMPS |
08515324H0004 | terrains | PA | 22/11/2024 | SIPO PHILAM |
08515324H0005 | terrains | PA | 22/11/2024 | SIPO PHILAM |
08515324H0014 | locaux professionnels | PC | 08/11/2024 | ECOLE PRIVEE MATERNELLE NOTRE-DAME |
08515324H0006 | terrains | PA | 25/10/2024 | COMMUNE DE MOUCHAMPS |
08515324H0019 | locaux professionnels | PC | 23/08/2024 | ICHNUSA INVEST |
08515324H0006 | logements | PC | 25/04/2024 | DOU2SIN |
08515324H0011 | locaux professionnels | DP | 22/03/2024 | ENEDIS |
Les dernières ventes sur la commune de Mouchamps (85640) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000YT0068 | 30/12/2024 | 3 000,00 € | - , LE MOULIN DE LA GRANGE | - | Vente | - | - |
000YT0423 | 30/12/2024 | 20 000,00 € | - , LA GRANGE GALUT | - | Vente | - | - |
000YT0423 | 30/12/2024 | 20 000,00 € | - , LA GRANGE GALUT | - | Vente | - | - |
000YT0424 | 30/12/2024 | 20 000,00 € | - , LA GRANGE GALUT | - | Vente | - | - |
000YT0428 | 30/12/2024 | 20 000,00 € | - , LA GRANGE GALUT | - | Vente | - | - |
000YT0470 | 30/12/2024 | 20 000,00 € | - , LE MOULIN DE LA GRANGE | - | Vente | - | - |
000ZB0022 | 18/12/2024 | 852,00 € | - , LES BAILLIS | - | Vente | - | - |
000AC0412 | 16/12/2024 | 50,00 € | - , LA GUILBAUDRIE | - | Vente | - | - |
000AC0417 | 16/12/2024 | 50,00 € | - , RUE DES AJONCS | - | Vente | - | - |
000ZV0075 | 16/12/2024 | 45 000,00 € | - , LES MOULINS GOYEAU | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mouchamps
- Surface : 55.04 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 165.02 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 27.65 ha (1% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 94.08 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 1614.02 ha (30% de la surface communale)
- Forets (ha) : 482.44 ha (9% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 29.73 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 281
- Solde débiteur total calculé : 35 317 637,00 €
- Solde créditeur total calculé : 35 317 637,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 281 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouchamps?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouchamps, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouchamps
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouchamps, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune