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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouchamps (85640)

Informations générales sur la commune de Mouchamps

Informations mairie :

Maire de Mouchamps : Patrick MANDIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouchamps :

 Téléphone : 02 51 66 21 01

Courriel : mairie@mouchamps.com

: Site internet : http://www.mouchamps.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouchamps

Pouzauges (85700)

Distance : 19.39 km

Superficie : 36.77 km²

Population : 5 710

Bazoges en paillers (85130)

Distance : 19.31 km

Superficie : 11.58 km²

Population : 1 410

Saint mesmin (85700)

Distance : 19.39 km

Superficie : 26.5 km²

Population : 1 780

Saint fulgent (85250)

Distance : 13.74 km

Superficie : 36.93 km²

Population : 3 920

Thorigny (85480)

Distance : 18.78 km

Superficie : 32.23 km²

Population : 1 260

Saint vincent sterlanges (85110)

Distance : 9.49 km

Superficie : 4.52 km²

Population : 801

La gaubretiere (85130)

Distance : 19.31 km

Superficie : 30.39 km²

Population : 3 100

Chavagnes en paillers (85250)

Distance : 13.74 km

Superficie : 40.49 km²

Population : 3 650

Montournais (85700)

Distance : 19.39 km

Superficie : 29.49 km²

Population : 1 730

Saint hilaire le vouhis (85480)

Distance : 18.78 km

Superficie : 29.2 km²

Population : 1 070

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Parc Soubise, Église paroissiale, Église Saint-Pierre et monument du Commandant Guilbaud ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable Les Herbiers, Site Patrimonial Remarquable Mouchamps ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0851532500085locaux professionnelsDP18/12/2025COMMUNE DE MOUCHAMPS
0851532500002terrainsPA18/12/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
0851532500079logementsDP20/11/2025LOLA
0851532500025logementsPC13/11/2025SBMF INVEST
0851532500015locaux professionnelsPC26/09/2025GAEC LA PLAINE
0851532500021logementsPC18/09/2025CCDU
0851532500023logementsPC18/09/2025CCDU
0851532500019logementsPC11/09/2025DOU2SIN
0851532500072locaux professionnelsDP19/08/2025SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
0851532500017locaux professionnelsPC14/08/2025BRAMM

Les dernières ventes sur la commune de Mouchamps (85640) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZT046812/06/2025120 000,00 €53, LA RIVIERE87 m²VenteMaison4
000ZT046812/06/2025120 000,00 €53, LA RIVIERE87 m²VenteMaison4
000ZT063211/06/2025295 000,00 €9, IMP DES VENDANGEURS142 m²VenteMaison4
000AB036110/06/2025100 000,00 €5854, PL CLEMENCEAU115 m²VenteMaison5
000AB036210/06/2025100 000,00 €17, PL CLEMENCEAU - Vente - -
000YD008427/05/2025100,00 € - , FIEF DE LA POTIERE - Vente - -
000YS013027/05/2025132 000,00 €10, VAINE84 m²VenteMaison3
000YS028527/05/2025132 000,00 € - , VAINE - Vente - -
000YE005326/05/2025250,00 € - , GRAND RY - Vente - -
000ZE015322/05/202512 868,00 € - , LE GUE JOURDAIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouchamps

  • Surface : 55.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 165.02 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 27.65 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 94.08 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1614.02 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 482.44 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 29.73 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 281
  • Solde débiteur total calculé : 35 317 637,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 35 317 637,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 281 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouchamps?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouchamps, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouchamps
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouchamps, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune