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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouchamps (85640)

Informations générales sur la commune de Mouchamps

Informations mairie :

Maire de Mouchamps : Patrick MANDIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouchamps :

 Téléphone : 02 51 66 21 01

Courriel : mairie@mouchamps.com

: Site internet : http://www.mouchamps.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouchamps

Monsireigne (85110)

Distance : 9.65 km

Superficie : 20.89 km²

Population : 994

Tiffauges (85130)

Distance : 19.31 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 1 640

Le boupere (85510)

Distance : 12.26 km

Superficie : 43.69 km²

Population : 3 170

Beaurepaire (85500)

Distance : 9.93 km

Superficie : 24.4 km²

Population : 2 420

Chavagnes en paillers (85250)

Distance : 17.80 km

Superficie : 40.49 km²

Population : 3 650

Vendrennes (85250)

Distance : 17.80 km

Superficie : 17.13 km²

Population : 1 730

Mesnard la barotiere (85500)

Distance : 9.93 km

Superficie : 11.85 km²

Population : 1 440

La jaudonniere (85110)

Distance : 9.65 km

Superficie : 8.34 km²

Population : 624

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Parc Soubise, Église paroissiale, Église Saint-Pierre et monument du Commandant Guilbaud ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable Les Herbiers, Site Patrimonial Remarquable Mouchamps ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0851532500004logementsPC19/04/2025CARRE NOIR
0851532500005logementsPC19/04/2025CARRE NOIR
08515324H0003terrainsPA22/11/2024COMMUNE DE MOUCHAMPS
08515324H0004terrainsPA22/11/2024SIPO PHILAM
08515324H0005terrainsPA22/11/2024SIPO PHILAM
08515324H0014locaux professionnelsPC08/11/2024ECOLE PRIVEE MATERNELLE NOTRE-DAME
08515324H0006terrainsPA25/10/2024COMMUNE DE MOUCHAMPS
08515324H0019locaux professionnelsPC23/08/2024ICHNUSA INVEST
08515324H0006logementsPC25/04/2024DOU2SIN
08515324H0011locaux professionnelsDP22/03/2024ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Mouchamps (85640) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000YT006830/12/20243 000,00 € - , LE MOULIN DE LA GRANGE - Vente - -
000YT042330/12/202420 000,00 € - , LA GRANGE GALUT - Vente - -
000YT042330/12/202420 000,00 € - , LA GRANGE GALUT - Vente - -
000YT042430/12/202420 000,00 € - , LA GRANGE GALUT - Vente - -
000YT042830/12/202420 000,00 € - , LA GRANGE GALUT - Vente - -
000YT047030/12/202420 000,00 € - , LE MOULIN DE LA GRANGE - Vente - -
000ZB002218/12/2024852,00 € - , LES BAILLIS - Vente - -
000AC041216/12/202450,00 € - , LA GUILBAUDRIE - Vente - -
000AC041716/12/202450,00 € - , RUE DES AJONCS - Vente - -
000ZV007516/12/202445 000,00 € - , LES MOULINS GOYEAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouchamps

  • Surface : 55.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 165.02 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 27.65 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 94.08 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1614.02 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 482.44 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 29.73 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 281
  • Solde débiteur total calculé : 35 317 637,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 35 317 637,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 281 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouchamps?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouchamps, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouchamps
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouchamps, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune