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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mortagne-sur-sevre (85290)

Informations générales sur la commune de Mortagne-sur-sevre

Informations mairie :

Maire de Mortagne-sur-sevre : Alain BROCHOIRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mortagne-sur-sevre :

 Téléphone : 02 51 65 00 45

Courriel : mairie@mortagnesursevre.fr

: Site internet : http://www.mortagnesursevre.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mortagne-sur-sevre

Saint laurent sur sevre (85290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.6 km²

Population : 4 150

Mazieres en mauges (49280)

Distance : 8.75 km

Superficie : 9 km²

Population : 1 180

Sevremoine (49710)

Distance : 17.72 km

Vezins (49340)

Distance : 19.78 km

Superficie : 18.44 km²

Population : 1 740

Cholet (49300)

Distance : 8.83 km

Superficie : 87.49 km²

Population : 55 800

Tiffauges (85130)

Distance : 10.16 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 1 640

Le may sur evre (49122)

Distance : 17.86 km

Superficie : 31.84 km²

Population : 3 890

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable Mortagne-sur-Sèvre ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0851512600121logementsDP28/09/2026SCI DANA
0851512600054logementsPC08/09/2026GUYANGE
0851512600041logementsPC15/07/2026BOUYGUES IMMOBILIER
0851512600018locaux professionnelsPC25/06/2026SCI THEONAT
0851512600009locaux professionnelsPC04/06/2026EARL BETAIL MORTAGNAIS
0851512600067locaux professionnelsDP21/05/2026JOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER
0851512600012locaux professionnelsPC18/05/2026VIENNOISERIE LIGERIENNE
0851512600010locaux professionnelsPC21/04/2026MCDONALD S FRANCE
0851512600004locaux professionnelsPC12/03/2026COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
0851512500024locaux professionnelsPC27/01/2026YESYES PADEL

Les dernières ventes sur la commune de Mortagne-sur-sevre (85290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD006923/12/20254 000,00 € - , LA ROCHE ATARD - Vente - -
000ZD008423/12/20254 000,00 € - , LA ROCHE ATARD - Vente - -
000AH083619/12/2025212 000,00 € - , RUE DES ETANGS - Vente - -
000AH085519/12/2025212 000,00 €26, RUE NANTAISE64 m²VenteMaison3
000BB022119/12/2025259 000,00 €35, RUE DE LA NOUELLE139 m²VenteMaison6
000BB022119/12/2025259 000,00 €35, RUE DE LA NOUELLE139 m²VenteMaison6
000BB016218/12/202589 000,00 €9, RUE DE LA NOUELLE8.75 m²VenteDépendance -
000BB016418/12/202589 000,00 €5180, LA CROIX CHOLET40 m²VenteMaison1
000BB016418/12/202589 000,00 €5180, LA CROIX CHOLET - VenteDépendance -
000BB016518/12/202589 000,00 € - , RUE DE LA NOUELLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mortagne-sur-sevre

  • Surface : 22.07 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 293.31 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 31.33 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 739.55 ha (34% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 544.84 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 151.01 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 309
  • Solde débiteur total calculé : 101 472 702,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 101 472 698,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 309 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mortagne-sur-sevre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mortagne-sur-sevre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mortagne-sur-sevre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mortagne-sur-sevre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune