PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mortagne-sur-sevre (85290)
Informations générales sur la commune de Mortagne-sur-sevre
Informations mairie :
Maire de Mortagne-sur-sevre : Alain BROCHOIRE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mortagne-sur-sevre :
Téléphone : 02 51 65 00 45
Courriel : mairie@mortagnesursevre.fr
: Site internet : http://www.mortagnesursevre.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mortagne-sur-sevre
Distance : 18.64 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable Mortagne-sur-Sèvre ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
08515124H0003 | terrains | PA | 13/03/2025 | VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION |
08515124H0002 | terrains | PA | 13/03/2025 | VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION |
08515124H0042 | logements | PC | 11/03/2025 | LJ2M |
08515124H0037 | locaux professionnels | PC | 07/03/2025 | CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE |
08515124H0038 | locaux professionnels | PC | 04/03/2025 | CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE |
08515124H0040 | locaux professionnels | PC | 04/02/2025 | NUMEC |
08515124H0036 | locaux professionnels | PC | 25/11/2024 | EARL LA ROCHE BLEUE |
08515124H0034 | locaux professionnels | PC | 12/11/2024 | AIR-B2MC BARRE MAINTENANCE COMPRESSEUR CHAUFFAGE |
08515124H0001 | terrains | PA | 09/09/2024 | COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE |
08515124H0018 | locaux professionnels | PC | 09/04/2024 | EARL BETAIL MORTAGNAIS |
Les dernières ventes sur la commune de Mortagne-sur-sevre (85290) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
- | 26/12/2024 | 200 000,00 € | 10, RTE DE CHOLET | 40 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
- | 26/12/2024 | 200 000,00 € | 10, RTE DE CHOLET | - | Vente | Dépendance | - |
- | 26/12/2024 | 200 000,00 € | 10, RTE DE CHOLET | 120 m² | Vente | Maison | 6 |
000AC0269 | 23/12/2024 | 200 000,00 € | 4, RUE MICHEL GIRARD | 65 m² | Vente | Maison | 3 |
000AC0082 | 19/12/2024 | 160 000,00 € | - , RUE DE LA CARRIERE | - | Vente | - | - |
000AC0083 | 19/12/2024 | 160 000,00 € | 3, RUE DE LA CARRIERE | 70 m² | Vente | Maison | 4 |
000BB0281 | 19/12/2024 | 237 000,00 € | 24, RUE DES TISSERANDS | 119 m² | Vente | Maison | 4 |
000AE0389 | 18/12/2024 | 192 000,00 € | 11, RUE BERLIOZ | 92 m² | Vente | Maison | 3 |
000BM0002 | 06/12/2024 | 177 000,00 € | 6704, LE PUYNARDON | - | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000B0857 | 29/11/2024 | 405 000,00 € | - , MOULIN DAUDET | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mortagne-sur-sevre
- Surface : 22.07 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 293.31 ha (14% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 31.33 ha (2% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 739.55 ha (34% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 544.84 ha (25% de la surface communale)
- Forets (ha) : 151.01 ha (7% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 309
- Solde débiteur total calculé : 101 472 702,00 €
- Solde créditeur total calculé : 101 472 698,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 309 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mortagne-sur-sevre?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mortagne-sur-sevre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mortagne-sur-sevre
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mortagne-sur-sevre, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune