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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mortagne-sur-sevre (85290)

Informations générales sur la commune de Mortagne-sur-sevre

Informations mairie :

Maire de Mortagne-sur-sevre : Alain BROCHOIRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mortagne-sur-sevre :

 Téléphone : 02 51 65 00 45

Courriel : mairie@mortagnesursevre.fr

: Site internet : http://www.mortagnesursevre.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mortagne-sur-sevre

Sevremoine (49710)

Distance : 18.64 km

Saint leger sous cholet (49280)

Distance : 8.84 km

Superficie : 9.72 km²

Population : 2 900

Mallievre (85590)

Distance : 9.03 km

Superficie : 0.21 km²

Population : 265

La tessoualle (49280)

Distance : 8.84 km

Superficie : 21.25 km²

Population : 3 230

Saint mars la reorthe (85590)

Distance : 9.03 km

Superficie : 9.32 km²

Population : 977

La verrie (85130)

Distance : 14.80 km

Superficie : 59.35 km²

Population : 4 110

Tiffauges (85130)

Distance : 14.80 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 1 640

Mortagne sur sevre (85290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.07 km²

Population : 6 150

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable Mortagne-sur-Sèvre ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08515124H0003terrainsPA13/03/2025VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
08515124H0002terrainsPA13/03/2025VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
08515124H0042logementsPC11/03/2025LJ2M
08515124H0037locaux professionnelsPC07/03/2025CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
08515124H0038locaux professionnelsPC04/03/2025CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
08515124H0040locaux professionnelsPC04/02/2025NUMEC
08515124H0036locaux professionnelsPC25/11/2024EARL LA ROCHE BLEUE
08515124H0034locaux professionnelsPC12/11/2024AIR-B2MC BARRE MAINTENANCE COMPRESSEUR CHAUFFAGE
08515124H0001terrainsPA09/09/2024COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
08515124H0018locaux professionnelsPC09/04/2024EARL BETAIL MORTAGNAIS

Les dernières ventes sur la commune de Mortagne-sur-sevre (85290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 26/12/2024200 000,00 €10, RTE DE CHOLET40 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 26/12/2024200 000,00 €10, RTE DE CHOLET - VenteDépendance -
- 26/12/2024200 000,00 €10, RTE DE CHOLET120 m²VenteMaison6
000AC026923/12/2024200 000,00 €4, RUE MICHEL GIRARD65 m²VenteMaison3
000AC008219/12/2024160 000,00 € - , RUE DE LA CARRIERE - Vente - -
000AC008319/12/2024160 000,00 €3, RUE DE LA CARRIERE70 m²VenteMaison4
000BB028119/12/2024237 000,00 €24, RUE DES TISSERANDS119 m²VenteMaison4
000AE038918/12/2024192 000,00 €11, RUE BERLIOZ92 m²VenteMaison3
000BM000206/12/2024177 000,00 €6704, LE PUYNARDON - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B085729/11/2024405 000,00 € - , MOULIN DAUDET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mortagne-sur-sevre

  • Surface : 22.07 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 293.31 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 31.33 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 739.55 ha (34% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 544.84 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 151.01 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 309
  • Solde débiteur total calculé : 101 472 702,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 101 472 698,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 309 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mortagne-sur-sevre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mortagne-sur-sevre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mortagne-sur-sevre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mortagne-sur-sevre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune