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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Foussais-payre (85240)

Informations générales sur la commune de Foussais-payre

Informations mairie :

Maire de Foussais-payre : Jean-Marie ARNAUDEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Foussais-payre :

 Téléphone : 02 51 51 41 23

Courriel : mairie.foussais-payre@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.foussais-payre.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Foussais-payre

Saint pierre du chemin (85120)

Distance : 15.48 km

Superficie : 29.84 km²

Population : 1 360

Saint maurice des noues (85120)

Distance : 15.48 km

Superficie : 21.58 km²

Population : 672

Saint martin des fontaines (85570)

Distance : 19.13 km

Superficie : 5.64 km²

Population : 177

Ardin (79160)

Distance : 9.38 km

Superficie : 30.04 km²

Population : 1 280

Loge fougereuse (85120)

Distance : 15.48 km

Superficie : 10.43 km²

Population : 388

Cezais (85410)

Distance : 19.60 km

Superficie : 12.33 km²

Population : 314

Villiers en plaine (79160)

Distance : 9.38 km

Superficie : 28.12 km²

Population : 1 810

Saint pierre le vieux (85420)

Distance : 15.01 km

Superficie : 23.42 km²

Population : 989

Serigne (85200)

Distance : 10.50 km

Superficie : 18.56 km²

Population : 1 000

Saint maixent de beugne (79160)

Distance : 9.38 km

Superficie : 11.11 km²

Population : 410

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison dite de François Laurens, Prieuré de Foussais (ancien) | Portail d'entrée situé sur le C.D. 49, Château de Chassenon ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable Foussais-Payré ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08509424F0007locaux professionnelsPC17/04/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LE POINT DE VUX
0850942500009logementsDP17/04/2025GABILLET
08509424F0001locaux professionnelsPC18/06/2024GAEC L EGAILLERIE
08509422F0039locaux professionnelsDP28/12/2022NW JOULES
08509422F0021locaux professionnelsDP20/07/2022NW JOULES
08509421F0010locaux professionnelsPC31/01/2022SCI AMOUR DU MOULIN
08509421F0001terrainsPA17/06/2021COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
08509419F0001terrainsPA28/05/2021COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
08509420F0010locaux professionnelsPC22/01/2021ASS VENDEENNE UTILIS NATURE JUS DE FRUIT
08509420F0007locaux professionnelsPC02/11/2020GAEC DOMINELAIT

Les dernières ventes sur la commune de Foussais-payre (85240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D025506/06/2025100 000,00 €1, LE GROS TRAIT90 m²VenteMaison4
0000D025606/06/2025100 000,00 € - , LE GROS TRAIT - Vente - -
0000D012003/06/20251,00 € - , LE PRE DU PONT POCHET - Vente - -
0000D012103/06/20251,00 € - , LE PRE DU PONT POCHET - Vente - -
0000D056019/05/2025110 000,00 €11, SERIGNY84 m²VenteMaison3
0000D056119/05/2025110 000,00 € - , SERIGNY - Vente - -
000AD044812/05/2025160 000,00 €65, RUE FRANCOIS VIETE - VenteDépendance -
000AD044812/05/2025160 000,00 €65, RUE FRANCOIS VIETE94 m²VenteMaison4
000AB009115/04/202560 000,00 €32, RUE MELUSINE - VenteDépendance -
000AB009115/04/202560 000,00 €32, RUE MELUSINE65 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Foussais-payre

  • Surface : 34.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 75.18 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.63 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 58.29 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 353.52 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1175.84 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 401.8 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 47.38 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 233
  • Solde débiteur total calculé : 13 855 748,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 855 744,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Foussais-payre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Foussais-payre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Foussais-payre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Foussais-payre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune