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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Foussais-payre (85240)

Informations générales sur la commune de Foussais-payre

Informations mairie :

Maire de Foussais-payre : Jean-Marie ARNAUDEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Foussais-payre :

 Téléphone : 02 51 51 41 23

Courriel : mairie.foussais-payre@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.foussais-payre.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Foussais-payre

Faymoreau (85240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.07 km²

Population : 210

Faye sur ardin (79160)

Distance : 9.38 km

Superficie : 15.15 km²

Population : 632

Ardin (79160)

Distance : 9.38 km

Superficie : 30.04 km²

Population : 1 280

Saint michel le cloucq (85200)

Distance : 10.50 km

Superficie : 17.72 km²

Population : 1 330

Antigny (85120)

Distance : 15.48 km

Superficie : 22.39 km²

Population : 1 080

Longeves (85200)

Distance : 10.50 km

Superficie : 11.79 km²

Population : 1 370

Scille (79240)

Distance : 18.43 km

Superficie : 11.64 km²

Population : 371

L absie (79240)

Distance : 18.43 km

Superficie : 13.18 km²

Population : 960

Breuil barret (85120)

Distance : 15.48 km

Superficie : 14.92 km²

Population : 667

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison dite de François Laurens, Prieuré de Foussais (ancien) | Portail d'entrée situé sur le C.D. 49, Château de Chassenon ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable Foussais-Payré ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0850942600001locaux professionnelsPC10/04/2026CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
0850942600002locaux professionnelsPC30/03/2026GAEC L EGAILLERIE
0850942500001terrainsPA26/02/2026COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
0850942500062locaux professionnelsDP31/12/2025ENEDIS
0850942500061locaux professionnelsDP18/12/2025ENEDIS
0850942500046logementsDP28/11/2025SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D INSERTION - PAYS DE LA LOIRE
08509424F0007locaux professionnelsPC17/04/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LE POINT DE VUX
0850942500009logementsDP17/04/2025GABILLET
08509424F0001locaux professionnelsPC18/06/2024GAEC L EGAILLERIE
08509422F0039locaux professionnelsDP28/12/2022NW JOULES

Les dernières ventes sur la commune de Foussais-payre (85240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F028622/12/2025678 000,00 € - , LE BRENEVEAU - Vente - -
0000F042622/12/2025678 000,00 € - , LA PIBOLIERE - Vente - -
0000F042622/12/2025678 000,00 € - , LA PIBOLIERE - Vente - -
0000F042722/12/2025678 000,00 € - , LA PIBOLIERE - Vente - -
0000F042922/12/2025147 700,00 € - , LA PIBOLIERE - Vente - -
0000G071619/12/202538 700,00 €5607, LE BOIS DE LA ROCHE35 m²VenteMaison2
0000G071619/12/202538 700,00 €5607, LE BOIS DE LA ROCHE - VenteDépendance -
0000C043718/12/2025192 000,00 €13, VILLENEUVE100 m²VenteMaison4
0000C043818/12/2025192 000,00 € - , VILLENEUVE - Vente - -
0000D116918/12/2025100,00 € - , LES ORTIERS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Foussais-payre

  • Surface : 34.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 75.18 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.63 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 58.29 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 353.52 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1175.84 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 401.8 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 47.38 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 233
  • Solde débiteur total calculé : 13 855 748,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 855 744,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Foussais-payre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Foussais-payre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Foussais-payre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Foussais-payre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune