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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Foussais-payre (85240)

Informations générales sur la commune de Foussais-payre

Informations mairie :

Maire de Foussais-payre : Jean-Marie ARNAUDEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Foussais-payre :

 Téléphone : 02 51 51 41 23

Courriel : mairie.foussais-payre@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.foussais-payre.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Foussais-payre

Coulon (79510)

Distance : 19.65 km

Superficie : 29.95 km²

Population : 2 340

Saint hilaire de voust (85120)

Distance : 15.86 km

Superficie : 18.82 km²

Population : 626

Saint pierre du chemin (85120)

Distance : 15.86 km

Superficie : 29.84 km²

Population : 1 360

La chataigneraie (85120)

Distance : 15.86 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 2 580

Longeves (85200)

Distance : 15.08 km

Superficie : 11.79 km²

Population : 1 370

Loge fougereuse (85120)

Distance : 15.86 km

Superficie : 10.43 km²

Population : 388

Fontenay le comte (85200)

Distance : 15.08 km

Superficie : 34.22 km²

Population : 14 100

Liez (85420)

Distance : 15.74 km

Superficie : 8.53 km²

Population : 281

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison dite de François Laurens, Prieuré de Foussais (ancien) | Portail d'entrée situé sur le C.D. 49, Château de Chassenon ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable Foussais-Payré ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08509424F0007locaux professionnelsPC17/04/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LE POINT DE VUX
08509424F0001locaux professionnelsPC18/06/2024GAEC L EGAILLERIE
08509422F0039locaux professionnelsDP28/12/2022NW JOULES
08509422F0021locaux professionnelsDP20/07/2022NW JOULES
08509421F0010locaux professionnelsPC31/01/2022SCI AMOUR DU MOULIN
08509421F0001terrainsPA17/06/2021COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
08509419F0001terrainsPA28/05/2021COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
08509420F0010locaux professionnelsPC22/01/2021ASS VENDEENNE UTILIS NATURE JUS DE FRUIT
08509420F0007locaux professionnelsPC02/11/2020GAEC DOMINELAIT
08509420F0005locaux professionnelsPC09/10/2020GAEC LE PINSON

Les dernières ventes sur la commune de Foussais-payre (85240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD015620/12/202446 000,00 € - , LES ORTIERS - Vente - -
000AD015620/12/202446 000,00 € - , LES ORTIERS - Vente - -
000AD015720/12/202446 000,00 € - , LES ORTIERS - Vente - -
000AD015720/12/202446 000,00 € - , LES ORTIERS - Vente - -
000AC009213/12/2024110 000,00 €2, LA LANFRERE88 m²VenteMaison4
000AC009213/12/2024110 000,00 €2, LA LANFRERE - VenteDépendance -
000AC009213/12/2024110 000,00 €2, LA LANFRERE88 m²VenteMaison4
000AC009213/12/2024110 000,00 €2, LA LANFRERE - VenteDépendance -
000AC021113/12/2024110 000,00 € - , LA LANFRERE - Vente - -
0000C004003/12/20241 705,00 € - , LA BRECHETIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Foussais-payre

  • Surface : 34.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 75.18 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.63 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 58.29 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 353.52 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1175.84 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 401.8 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 47.38 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 233
  • Solde débiteur total calculé : 13 855 748,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 855 744,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Foussais-payre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Foussais-payre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Foussais-payre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Foussais-payre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune