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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pommevic (82400)

Informations générales sur la commune de Pommevic

Informations mairie :

Maire de Pommevic : Jean-Paul DELACHOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pommevic :

 Téléphone : 05 63 39 56 55

Courriel : mairie-pommevic@info82.com

: Site internet : http://www.pommevic.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pommevic

Le pin (82340)

Distance : 13.17 km

Superficie : 4.74 km²

Population : 126

Grayssas (47270)

Distance : 14.26 km

Superficie : 9.38 km²

Population : 133

Saint romain le noble (47270)

Distance : 14.26 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 438

Saint urcisse (47270)

Distance : 14.26 km

Superficie : 10.97 km²

Population : 232

Touffailles (82190)

Distance : 13.62 km

Superficie : 24.77 km²

Population : 354

Saint clair (82400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.45 km²

Population : 283

Auvillar (82340)

Distance : 13.17 km

Superficie : 15.65 km²

Population : 968

Saint martin de beauville (47270)

Distance : 14.26 km

Superficie : 7.6 km²

Population : 181

Pommevic (82400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 564

Fajolles (82210)

Distance : 15.71 km

Superficie : 9.37 km²

Population : 99

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pigeonnier de Roques, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08214124DR006logementsPC05/12/2024COMMUNE DE POMMEVIC
08214124DR009logementsPC05/12/2024TARN ET GARONNE HABITAT
08214124DR003locaux professionnelsPC04/07/2024SCI LAMARRE - LE
08214124DR001locaux professionnelsPC22/05/2024LIOT CHATELLERAULT
08214122DR004logementsPC01/03/2023COMMUNE DE POMMEVIC
08214122DR002locaux professionnelsPC30/01/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
08214122DR007logementsDP24/10/2022SCI LAMARRE - LE
08214120DR002locaux professionnelsPC22/01/2021LIOT CHATELLERAULT
08214120DR001locaux professionnelsDP19/05/2020ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
08214117DR003locaux professionnelsPC23/11/2017LIOT CHATELLERAULT

Les dernières ventes sur la commune de Pommevic (82400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A003119/11/202440 000,00 €5011, POMMEVIC72 m²VenteMaison3
- 12/11/2024200 000,00 €20, AV DE TOULOUSE90 m²VenteAppartement3
- 12/11/2024200 000,00 €20, AV DE TOULOUSE - VenteDépendance -
0000A114315/10/2024134 750,00 €8, CHE JACQUES PERES - VenteDépendance -
0000A114315/10/2024134 750,00 €8, CHE JACQUES PERES19 m²VenteAppartement1
0000A114315/10/2024134 750,00 €8, CHE JACQUES PERES117 m²VenteMaison5
0000A114315/10/2024134 750,00 €8, CHE JACQUES PERES117 m²VenteMaison5
0000A114315/10/2024134 750,00 €8, CHE JACQUES PERES - VenteDépendance -
0000A114315/10/2024134 750,00 €8, CHE JACQUES PERES19 m²VenteAppartement1
0000A115115/10/2024134 750,00 € - , POMMEVIC - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pommevic

  • Surface : 5.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.04 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 92.0 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.89 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 41.07 ha (8% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 180
  • Solde débiteur total calculé : 9 430 269,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 430 273,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pommevic?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pommevic, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pommevic
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pommevic, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune