PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Septfonds (82240)
Informations générales sur la commune de Septfonds
Informations mairie :
Maire de Septfonds : Nadine SINOPOLI
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Septfonds :
Téléphone : 05 63 64 90 27
Courriel : mairie@septfonds.fr
: Site internet : http://www.septfonds.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Septfonds
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Dolmen - classement le 31/12/1889, Camp de Judes/Mémorial - inscription le 09/09/2011, Cimetière des Espagnols du camp de Judes - inscription le 26/09/2011 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
08217916N0003 | locaux professionnels | PC | 24/08/2016 | GAEC DE SAINTOU |
08217916N0004 | locaux professionnels | PC | 24/08/2016 | GAEC DE SAINTOU |
08217915R0008 | locaux professionnels | DP | 24/07/2015 | COMMUNE DE SEPTFONDS |
08217915R0006 | locaux professionnels | PC | 31/03/2015 | COMMUNE DE SEPTFONDS |
08217914R0011 | locaux professionnels | PC | 29/07/2014 | COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS |
08217914R0006 | locaux professionnels | PC | 08/07/2014 | MERIC ET PETIT-FILS |
08217914R0006 | logements | PC | 08/07/2014 | MERIC ET PETIT-FILS |
08217914R0001 | logements | PC | 18/02/2014 | HOLDING BAPT |
08217913R0019 | logements | PC | 20/01/2014 | HOLDING BAPT |
08217913R0016 | locaux professionnels | PC | 09/12/2013 | COMMUNE DE SEPTFONDS |
Les dernières ventes sur la commune de Septfonds (82240) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000E0310 | 06/12/2021 | 172 000,00 € | 31, RUE DE L INDUSTRIE | 35 m² | Vente | Appartement | 1 |
0000C1498 | 04/11/2021 | 17 000,00 € | - , FONTANGES | - | Vente | - | - |
0000E2160 | 03/11/2021 | 88 264,00 € | 5849, MOURGUES | 70 m² | Vente | Maison | 3 |
0000D0933 | 28/10/2021 | 179 000,00 € | 20, CHE DE LUACHOS | 109 m² | Vente | Maison | 5 |
0000D0933 | 28/10/2021 | 179 000,00 € | 20, CHE DE LUACHOS | - | Vente | Dépendance | - |
0000D0933 | 28/10/2021 | 179 000,00 € | 20, CHE DE LUACHOS | - | Vente | Dépendance | - |
0000D0933 | 28/10/2021 | 179 000,00 € | 20, CHE DE LUACHOS | - | Vente | Dépendance | - |
0000D0933 | 28/10/2021 | 179 000,00 € | 20, CHE DE LUACHOS | 109 m² | Vente | Maison | 5 |
0000D0933 | 28/10/2021 | 179 000,00 € | 20, CHE DE LUACHOS | 109 m² | Vente | Maison | 5 |
0000B0236 | 26/10/2021 | 120 000,00 € | - , LALANDE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Septfonds
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 214
- Solde débiteur total calculé : 18 657 145,00 €
- Solde créditeur total calculé : 18 657 144,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Septfonds?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Septfonds, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Septfonds
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Septfonds, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune