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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moissac (82200)

Informations générales sur la commune de Moissac

Informations mairie :

Maire de Moissac : Romain LOPEZ

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Moissac :

 Téléphone : 05 63 04 63 63

Courriel : mairie@moissac.fr

: Site internet : http://www.moissac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moissac

Saint nazaire de valentane (82190)

Distance : 15.40 km

Superficie : 17.33 km²

Population : 369

Fauroux (82190)

Distance : 15.40 km

Superficie : 13.19 km²

Population : 246

Montbarla (82110)

Distance : 16.31 km

Superficie : 7.4 km²

Population : 173

Montain (82100)

Distance : 11.99 km

Superficie : 4.03 km²

Population : 109

Labastide du temple (82100)

Distance : 11.99 km

Superficie : 10.95 km²

Population : 1 170

Saint paul d espis (82400)

Distance : 15.96 km

Superficie : 26.07 km²

Population : 600

Malause (82200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.87 km²

Population : 1 180

Golfech (82400)

Distance : 15.96 km

Superficie : 9.53 km²

Population : 1 010

Montjoi (82400)

Distance : 15.96 km

Superficie : 14.77 km²

Population : 165

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre délimité des abords, Uvarium ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Moissac ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08211224C0046locaux professionnelsPC22/04/2025REGION OCCITANIE
08211225C0005logementsDP05/03/2025IMMO 3
08211224C0038locaux professionnelsPC25/11/2024SCI PLF
08211224C0037locaux professionnelsPC19/11/2024DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST
08211224C0036locaux professionnelsPC15/10/2024BORDEROUGE 82
08211224C0136logementsDP24/09/2024SCI PLOVDIV QUERCY
08211224C0030locaux professionnelsPC23/09/2024PNEU SERVICE 118
08211224C0113locaux professionnelsDP01/08/2024NW JOULES
08211224C0017locaux professionnelsPC31/07/2024PEPINIERES RISPE ET FRUITS
08211224C0022locaux professionnelsPC24/07/2024COMMUNE DE MOISSAC

Les dernières ventes sur la commune de Moissac (82200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000DN188730/12/2024220 000,00 € - , LE BRESIDOU - Vente - -
- 30/12/2024220 000,00 €80, COTE SAINT LAURENT - VenteDépendance -
- 30/12/2024220 000,00 €80, COTE SAINT LAURENT104 m²VenteMaison5
000CD040027/12/202425 000,00 € - , FOURNELS - Vente - -
000CD040127/12/202425 000,00 €170, CHE DES FOURNELS32 m²VenteMaison1
000CD040127/12/202425 000,00 €170, CHE DES FOURNELS32 m²VenteMaison1
000DK076927/12/2024160 000,00 €3, PL SAINTE-BLANCHE80 m²VenteMaison4
000DK076927/12/2024160 000,00 €3, PL SAINTE-BLANCHE - VenteDépendance -
000DK077027/12/2024160 000,00 €3, PL SAINTE-BLANCHE30 m²VenteAppartement1
000DK077027/12/2024160 000,00 €3, PL SAINTE-BLANCHE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Moissac

  • Surface : 85.88 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 754.87 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1377.11 ha (17% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 21.12 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 4441.91 ha (52% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1244.53 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 160.72 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 327
  • Solde débiteur total calculé : 149 868 154,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 149 868 151,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 327 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moissac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moissac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moissac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moissac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune