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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moissac (82200)

Informations générales sur la commune de Moissac

Informations mairie :

Maire de Moissac : Romain LOPEZ

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Moissac :

 Téléphone : 05 63 04 63 63

Courriel : mairie@moissac.fr

: Site internet : http://www.moissac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moissac

Auvillar (82340)

Distance : 19.97 km

Superficie : 15.65 km²

Population : 968

Espalais (82400)

Distance : 11.49 km

Superficie : 7.83 km²

Population : 402

Saint vincent lespinasse (82400)

Distance : 11.49 km

Superficie : 9.36 km²

Population : 257

Dunes (82340)

Distance : 19.97 km

Superficie : 23.11 km²

Population : 1 230

Saint nicolas de la grave (82210)

Distance : 13.10 km

Superficie : 29.12 km²

Population : 2 290

Montastruc (82130)

Distance : 17.53 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 329

Montagudet (82110)

Distance : 14.75 km

Superficie : 12.26 km²

Population : 197

Montain (82100)

Distance : 11.61 km

Superficie : 4.03 km²

Population : 109

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre délimité des abords, Uvarium ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Moissac ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0821122600036locaux professionnelsDP19/06/2026ENEDIS
0821122600035logementsDP27/04/2026SCI DU BARTAC
0821122500037locaux professionnelsPC25/02/2026SCI CHARMEUX 82
0821122500038locaux professionnelsPC23/02/2026FONCIERE DU CHASSELAS
08211225C0002terrainsPA17/02/2026SCI MALAVEILLE
0821122600001locaux professionnelsDP28/01/2026JLS82
08211222C0013locaux professionnelsPC27/01/2026ABRI PV1
0821122500172locaux professionnelsDP17/01/2026ENEDIS
0821122500170locaux professionnelsDP15/01/2026ENEDIS
08211225C0135locaux professionnelsDP17/12/2025ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Moissac (82200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AS026430/12/20252 500,00 € - , LE REBESSENC-EST - Vente - -
000AS026630/12/20252 500,00 € - , LE REBESSENC-EST - Vente - -
000AW025330/12/20257 000,00 € - , MALENGANE-HAUT - Vente - -
000AW025430/12/20257 000,00 € - , MALENGANE-HAUT - Vente - -
000AW025530/12/20257 000,00 € - , MALENGANE-HAUT - Vente - -
000AW025630/12/20257 000,00 € - , MALENGANE-HAUT - Vente - -
000AW025730/12/20257 000,00 € - , MALENGANE-HAUT - Vente - -
000AW036630/12/20257 000,00 € - , MALENGANE-HAUT - Vente - -
000AW036830/12/20257 000,00 € - , MALENGANE-HAUT - Vente - -
000BV029730/12/2025193 215,00 € - , LALANDE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moissac

  • Surface : 85.88 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 754.87 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1377.11 ha (17% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 21.12 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 4441.91 ha (52% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1244.53 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 160.72 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 327
  • Solde débiteur total calculé : 149 868 154,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 149 868 151,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 327 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moissac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moissac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moissac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moissac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune