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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moissac (82200)

Informations générales sur la commune de Moissac

Informations mairie :

Maire de Moissac : Romain LOPEZ

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Moissac :

 Téléphone : 05 63 04 63 63

Courriel : mairie@moissac.fr

: Site internet : http://www.moissac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moissac

Sainte juliette (82110)

Distance : 14.75 km

Superficie : 7.31 km²

Population : 140

Caumont (82210)

Distance : 13.10 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 329

Montesquieu (82200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.64 km²

Population : 782

Goudourville (82400)

Distance : 11.49 km

Superficie : 11.26 km²

Population : 991

Montagudet (82110)

Distance : 14.75 km

Superficie : 12.26 km²

Population : 197

Saint arroumex (82210)

Distance : 13.10 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 158

Lacourt st pierre (82290)

Distance : 16.89 km

Malause (82200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.87 km²

Population : 1 180

Angeville (82210)

Distance : 13.10 km

Superficie : 8.4 km²

Population : 243

Le pin (82340)

Distance : 19.97 km

Superficie : 4.74 km²

Population : 126

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre délimité des abords, Uvarium ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Moissac ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08211225C0021locaux professionnelsPC24/11/2025COMMUNE DE MOISSAC
08211225C0019locaux professionnelsPC07/10/2025EARL DE GATINE
08211224C0027locaux professionnelsPC13/08/2025MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
08211225C0009locaux professionnelsPC23/06/2025BOYER SA
0821122500065locaux professionnelsDP06/06/2025ENEDIS
08211225C0008logementsPC27/05/2025IMMO 3
08211225C0001terrainsPA20/05/2025COMMUNE DE MOISSAC
08211224C0046locaux professionnelsPC22/04/2025REGION OCCITANIE
08211225C0005logementsDP05/03/2025IMMO 3
08211224C0038locaux professionnelsPC25/11/2024SCI PLF

Les dernières ventes sur la commune de Moissac (82200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000DH015520/06/2025178 403,00 €5, RUE JEAN MOURA90 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000DH015520/06/2025178 403,00 €5, RUE JEAN MOURA180 m²VenteAppartement6
000DH015520/06/2025178 403,00 €5, RUE JEAN MOURA - VenteDépendance -
000DH015520/06/2025178 403,00 €5, RUE JEAN MOURA15 m²VenteAppartement1
000CD025005/06/2025150 000,00 € - , LA MEGERE-SUD - Vente - -
000CD057305/06/2025150 000,00 €226, CHE DE LA MEGERE110 m²VenteMaison5
000CD057505/06/2025150 000,00 € - , LA MEGERE-SUD - Vente - -
000CD057705/06/2025150 000,00 € - , LA MEGERE-SUD - Vente - -
000CD057905/06/2025150 000,00 € - , LA MEGERE-SUD - Vente - -
000CD058005/06/2025150 000,00 € - , LA MEGERE-SUD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moissac

  • Surface : 85.88 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 754.87 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1377.11 ha (17% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 21.12 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 4441.91 ha (52% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1244.53 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 160.72 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 327
  • Solde débiteur total calculé : 149 868 154,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 149 868 151,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 327 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moissac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moissac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moissac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moissac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune