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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-sequestre (81990)

Informations générales sur la commune de Le-sequestre

Informations mairie :

Maire de Le-sequestre : Gérard POUJADE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-sequestre :

 Téléphone : 05 63 54 40 13

Courriel : mairie@lesequestre.fr

: Site internet : http://www.lesequestre.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-sequestre

Le fraysse (81430)

Distance : 19.28 km

Superficie : 29.56 km²

Population : 392

Roumegoux (81120)

Distance : 9.78 km

Superficie : 84.73 km²

Population : 255

Carmaux (81400)

Distance : 16.85 km

Superficie : 14.14 km²

Population : 9 610

Realmont (81120)

Distance : 9.78 km

Superficie : 14.4 km²

Population : 3 460

Rosieres (81400)

Distance : 16.85 km

Superficie : 10.46 km²

Population : 762

Serenac (81350)

Distance : 16.29 km

Superficie : 17.01 km²

Population : 482

Salies (81990)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 838

Sainte croix (81150)

Distance : 17.13 km

Superficie : 7.22 km²

Population : 390

Valderies (81350)

Distance : 16.29 km

Superficie : 20.69 km²

Population : 865

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08128424A1010locaux professionnelsPC19/12/2024CREDIT AGRICOLE
08128424A1013logementsPC14/11/2024FAMITEYCH
08128424A0028locaux professionnelsDP12/09/2024ENEDIS
08128424A0020locaux professionnelsDP01/07/2024COMMUNE D ALBI
08128423A0001terrainsPA05/03/2024THEMELIA
08128423A0002terrainsPA27/02/2024CREDIT AGRICOLE
08128423A6045logementsDP08/12/2023FOURES
08128423A1021locaux professionnelsPC23/10/2023CREDIT AGRICOLE
08128422A1035locaux professionnelsPC19/06/2023DEL ARTE
08128422A1034locaux professionnelsPC03/03/2023DCORPE CONSTRUCTION

Les dernières ventes sur la commune de Le-sequestre (81990) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AR001126/12/2024225 000,00 €39, AV SAINT EXUPERY96 m²VenteMaison4
000AR001126/12/2024225 000,00 €39, AV SAINT EXUPERY - VenteDépendance -
000AR001126/12/2024225 000,00 €39, AV SAINT EXUPERY96 m²VenteMaison4
000AR001126/12/2024225 000,00 €39, AV SAINT EXUPERY - VenteDépendance -
000AR001126/12/2024225 000,00 €39, AV SAINT EXUPERY - VenteDépendance -
000AR001126/12/2024225 000,00 €39, AV SAINT EXUPERY96 m²VenteMaison4
000AC024820/12/20241,00 €2, AV DES MARRANES - Vente - -
000AC024820/12/20241,00 €2, AV DES MARRANES - Vente - -
000AC024820/12/20241,00 €2, AV DES MARRANES - Vente - -
000AC024820/12/20241,00 €2, AV DES MARRANES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-sequestre

  • Surface : 5.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 79.99 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 7.99 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 96.8 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 42.23 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.15 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 18 998 977,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 998 978,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-sequestre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-sequestre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-sequestre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-sequestre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune