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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-sequestre (81990)

Informations générales sur la commune de Le-sequestre

Informations mairie :

Maire de Le-sequestre : Gérard POUJADE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-sequestre :

 Téléphone : 05 63 54 40 13

Courriel : mairie@lesequestre.fr

: Site internet : http://www.lesequestre.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-sequestre

Mont roc (81120)

Distance : 9.10 km

Superficie : 14.15 km²

Population : 199

Lasgraisses (81300)

Distance : 19.74 km

Superficie : 12.34 km²

Population : 517

Carmaux (81400)

Distance : 16.69 km

Superficie : 14.14 km²

Population : 9 610

Andouque (81350)

Distance : 14.45 km

Superficie : 26.61 km²

Population : 408

Mouzieys teulet (81430)

Distance : 13.92 km

Superficie : 13.25 km²

Population : 500

Roumegoux (81120)

Distance : 9.10 km

Superficie : 84.73 km²

Population : 255

Saint jean de marcel (81350)

Distance : 14.45 km

Superficie : 18.55 km²

Population : 376

Bellegarde marsal (81430)

Distance : 13.92 km

Saint juery (81160)

Distance : 7.40 km

Superficie : 9.29 km²

Population : 6 930

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0812842501049logementsPC03/02/2026OLEA
0812842501050logementsPC03/02/2026OLEA
0812842500002terrainsPA06/01/2026SCI MOVIRAY
0812842501037logementsPC27/10/2025STR (SOCIETE TARNAISE DE REALISATIONS)
0812842501026logementsPC04/09/2025SCI APMC
0812842501024locaux professionnelsPC02/09/2025SCI DU CAP LONG
0812842501006locaux professionnelsPC07/08/2025L.I.X.
0812842501017logementsPC16/06/2025LONDON SILVER
0812842501018logementsPC16/06/2025LONDON SILVER
0812842501019locaux professionnelsPC16/06/2025COMMUNE D ALBI

Les dernières ventes sur la commune de Le-sequestre (81990) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AV002905/12/2025227 000,00 €2, HAMEAU DE BONDANCIE90 m²VenteMaison4
000AV002905/12/2025227 000,00 €2, HAMEAU DE BONDANCIE - VenteDépendance -
000AS030602/12/202539 100,00 €16, RUE DES MESANGES - Vente - -
000AS031531/10/202538 100,00 €34, RUE DES MESANGES - Vente - -
000AS031630/10/202539 100,00 €36, RUE DES MESANGES - Vente - -
000AO012929/10/2025117 500,00 €6, RUE JEAN COCTEAU - VenteDépendance -
000AO012929/10/2025117 500,00 €6, RUE JEAN COCTEAU112 m²VenteMaison2
000AS031324/10/202576 200,00 €30, RUE DES MESANGES - Vente - -
000AS031424/10/202576 200,00 €32, RUE DES MESANGES - Vente - -
000AS031008/10/202539 100,00 €24, RUE DES MESANGES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-sequestre

  • Surface : 5.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 79.99 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 7.99 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 96.8 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 42.23 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.15 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 18 998 977,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 998 978,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-sequestre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-sequestre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-sequestre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-sequestre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune