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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-gemme (81190)

Informations générales sur la commune de Sainte-gemme

Informations mairie :

Maire de Sainte-gemme : Jean-Claude CLERGUE

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-gemme :

 Téléphone : 05 63 76 66 98

Courriel : mairie.saintegemme@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sainte-gemme-81.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-gemme

Saint jean de marcel (81350)

Distance : 16.70 km

Superficie : 18.55 km²

Population : 376

Crespin (12800)

Distance : 18.03 km

Superficie : 18.46 km²

Population : 310

Moulares (81190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.75 km²

Population : 284

Combefa (81640)

Distance : 13.83 km

Superficie : 2.92 km²

Population : 162

Saint gregoire (81350)

Distance : 16.70 km

Superficie : 12.81 km²

Population : 482

La salvetat peyrales (12440)

Distance : 10.58 km

Superficie : 54.56 km²

Population : 987

Quins (12800)

Distance : 18.03 km

Superficie : 38.79 km²

Population : 859

Cabanes (12800)

Distance : 18.03 km

Superficie : 15.93 km²

Population : 253

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0812492500001terrainsPA16/04/2025COMMUNE DE SAINTE GEMME
08124923A0011locaux professionnelsPC29/01/2024COMMUNE DE SAINTE GEMME
08124923A0008locaux professionnelsPC08/09/2023FASEB SCI
08124923A0004locaux professionnelsPC03/07/2023SARL DE VERS
08124922A0004locaux professionnelsPC02/08/2022COMMUNE DE SAINTE GEMME
08124920A0002locaux professionnelsPC28/08/2020COMMUNE DE SAINTE GEMME
08124917A0003locaux professionnelsPC04/09/2017EARL ICHARD LES MARRATIERES
08124917A0002locaux professionnelsPC03/08/2017GAEC CAZELLES ET FILS
08124916A0009locaux professionnelsPC22/12/2016EARL LA FERME DE VALATS
08124916A0006locaux professionnelsPC10/10/2016COMMUNE DE SAINTE GEMME

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-gemme (81190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C050126/12/202446 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000C050526/12/202446 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000C050626/12/202446 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000C050726/12/202446 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000C050826/12/202446 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000C050926/12/202446 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000C053526/12/202446 000,00 € - , LES VERGNETTES - Vente - -
0000B118023/12/2024136 700,00 € - , LA COMBEVIEILLE - Vente - -
0000B119023/12/2024136 700,00 € - , LA COMBEVIEILLE - Vente - -
0000B119123/12/2024136 700,00 € - , LA COMBEVIEILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-gemme

  • Surface : 20.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.81 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 131.17 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 583.69 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 272.11 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 18.5 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 6 822 247,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 822 248,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-gemme?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-gemme, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-gemme
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-gemme, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune