mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courlay (79440)

Informations générales sur la commune de Courlay

Informations mairie :

Maire de Courlay : André GUILLERMIC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courlay :

 Téléphone : 05 49 72 20 42

Courriel : mairie@courlay.fr

: Site internet : http://www.courlay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courlay

Moncoutant (79320)

Distance : 6.41 km

Superficie : 93.39 km²

Population : 3 300

Vernoux en gatine (79240)

Distance : 16.35 km

Superficie : 31.57 km²

Population : 586

Chanteloup (79320)

Distance : 6.41 km

Superficie : 20.71 km²

Population : 1 030

Pugny (79320)

Distance : 6.41 km

Combrand (79140)

Distance : 12.31 km

Superficie : 24.63 km²

Population : 1 200

Largeasse (79240)

Distance : 16.35 km

Superficie : 30.39 km²

Population : 749

Saint aubin du plain (79300)

Distance : 14.74 km

Superficie : 14.13 km²

Population : 572

Saint paul en gatine (79240)

Distance : 16.35 km

Superficie : 15.43 km²

Population : 458

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0791032500003logementsPC08/04/2025SCI LES MESANGES
07910324E0012locaux professionnelsPC25/10/2024SCEA BOISSINOT DANIEL
07910323E0010locaux professionnelsPC22/12/2023GAEC LES CHEVREFEUILLES
07910323E0002terrainsPA06/10/2023COMMUNE DE COURLAY
07910322E0053locaux professionnelsDP22/01/2023GEREDIS DEUX SEVRES
07910322E0010locaux professionnelsPC17/11/2022EARL BOISSINOT DANIEL
07910321E0015locaux professionnelsPC05/10/2021COMMUNE DE COURLAY
07910321E0023locaux professionnelsDP21/07/2021GEREDIS DEUX SEVRES
07910321E0008locaux professionnelsPC11/05/2021COMMUNE DE COURLAY
07910321E0003locaux professionnelsPC25/03/2021IMMA

Les dernières ventes sur la commune de Courlay (79440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AY050127/12/2024159 510,00 €8, RUE FRANCOIS JOSEPH TEXIER92 m²VenteMaison4
000BM014523/12/20246 230,00 € - , LA BOUVANNIERE - Vente - -
000BM014723/12/20246 230,00 € - , LA BOUVANNIERE - Vente - -
000BC001620/12/202427 825,00 € - , LES FONTENELLES - Vente - -
000BC001820/12/202427 825,00 € - , LES COMBES - Vente - -
000BC001920/12/202427 825,00 € - , LES COMBES - Vente - -
000BC002220/12/202427 825,00 € - , LES COMBES - Vente - -
000BC002220/12/202427 825,00 € - , LES COMBES - Vente - -
000BC002320/12/202427 825,00 € - , LES COMBES - Vente - -
000BC002420/12/202427 825,00 € - , LES COMBES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Courlay

  • Surface : 29.47 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 178.42 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 916.84 ha (32% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1255.58 ha (43% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 217
  • Solde débiteur total calculé : 21 394 243,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 394 245,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 217 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courlay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courlay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courlay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courlay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune