PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courlay (79440)
Informations générales sur la commune de Courlay
Informations mairie :
Maire de Courlay : André GUILLERMIC
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Courlay :
Téléphone : 05 49 72 20 42
Courriel : mairie@courlay.fr
: Site internet : http://www.courlay.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courlay
Distance : 6.41 km
Distance : 9.09 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0791032500003 | logements | PC | 08/04/2025 | SCI LES MESANGES |
07910324E0012 | locaux professionnels | PC | 25/10/2024 | SCEA BOISSINOT DANIEL |
07910323E0010 | locaux professionnels | PC | 22/12/2023 | GAEC LES CHEVREFEUILLES |
07910323E0002 | terrains | PA | 06/10/2023 | COMMUNE DE COURLAY |
07910322E0053 | locaux professionnels | DP | 22/01/2023 | GEREDIS DEUX SEVRES |
07910322E0010 | locaux professionnels | PC | 17/11/2022 | EARL BOISSINOT DANIEL |
07910321E0015 | locaux professionnels | PC | 05/10/2021 | COMMUNE DE COURLAY |
07910321E0023 | locaux professionnels | DP | 21/07/2021 | GEREDIS DEUX SEVRES |
07910321E0008 | locaux professionnels | PC | 11/05/2021 | COMMUNE DE COURLAY |
07910321E0003 | locaux professionnels | PC | 25/03/2021 | IMMA |
Les dernières ventes sur la commune de Courlay (79440) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AY0501 | 27/12/2024 | 159 510,00 € | 8, RUE FRANCOIS JOSEPH TEXIER | 92 m² | Vente | Maison | 4 |
000BM0145 | 23/12/2024 | 6 230,00 € | - , LA BOUVANNIERE | - | Vente | - | - |
000BM0147 | 23/12/2024 | 6 230,00 € | - , LA BOUVANNIERE | - | Vente | - | - |
000BC0016 | 20/12/2024 | 27 825,00 € | - , LES FONTENELLES | - | Vente | - | - |
000BC0018 | 20/12/2024 | 27 825,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
000BC0019 | 20/12/2024 | 27 825,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
000BC0022 | 20/12/2024 | 27 825,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
000BC0022 | 20/12/2024 | 27 825,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
000BC0023 | 20/12/2024 | 27 825,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
000BC0024 | 20/12/2024 | 27 825,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Courlay
- Surface : 29.47 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 178.42 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 916.84 ha (32% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 1255.58 ha (43% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 217
- Solde débiteur total calculé : 21 394 243,00 €
- Solde créditeur total calculé : 21 394 245,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 217 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courlay?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courlay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courlay
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courlay, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune