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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fomperron (79340)

Informations générales sur la commune de Fomperron

Informations mairie :

Maire de Fomperron : Bertrand BONNEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fomperron :

 Téléphone : 05 49 69 02 14

Courriel : mairie.fomperron@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fomperron

Les forges (79340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.62 km²

Population : 142

Doux (79390)

Distance : 18.84 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 227

Saint lin (79420)

Distance : 12.07 km

Superficie : 11.35 km²

Population : 346

Rouille (86480)

Distance : 16.51 km

Superficie : 52.07 km²

Population : 2 670

Pressigny (79390)

Distance : 18.84 km

Superficie : 12.13 km²

Population : 187

Exoudun (79800)

Distance : 17.80 km

Superficie : 26.52 km²

Population : 604

Vasles (79340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 89.61 km²

Population : 1 710

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07912124P0018locaux professionnelsDP10/01/2025GEREDIS DEUX SEVRES
07912124P0012locaux professionnelsDP10/01/2025GEREDIS DEUX SEVRES
07912124P0013locaux professionnelsDP10/01/2025GEREDIS DEUX SEVRES
07912124P0014locaux professionnelsDP10/01/2025GEREDIS DEUX SEVRES
07912124P0015locaux professionnelsDP10/01/2025GEREDIS DEUX SEVRES
07912124P0016locaux professionnelsDP10/01/2025GEREDIS DEUX SEVRES
07912124P0017locaux professionnelsDP10/01/2025GEREDIS DEUX SEVRES
07912124P0004locaux professionnelsPC27/08/2024EARL DES PALISSES
07912124P0001locaux professionnelsPC27/03/2024GAEC BREILLAD
07912121P0006locaux professionnelsPC18/02/2022GAEC BREILLAD

Les dernières ventes sur la commune de Fomperron (79340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A037006/12/20243 000,00 €5074, LE MARCHAIS - VenteDépendance -
0000A005615/11/20244 000,00 € - , LE MARCHAIS - Vente - -
0000A005715/11/20244 000,00 € - , LE MARCHAIS - Vente - -
0000A005815/11/20244 000,00 € - , LE MARCHAIS - Vente - -
0000A006015/11/20244 000,00 € - , LE MARCHAIS - Vente - -
0000B016317/09/2024200,00 € - , LA PARLIERE - Vente - -
0000B065117/09/2024200,00 € - , LA PARLIERE - Vente - -
0000C025317/09/2024181 300,00 € - , LA BROUSSE - Vente - -
0000C025417/09/2024181 300,00 €5139, LA BROUSSE - VenteDépendance -
0000C025417/09/2024181 300,00 €5139, LA BROUSSE121 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Fomperron

  • Surface : 17.58 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 455.36 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 688.88 ha (40% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 377.24 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 3 072 600,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 072 602,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fomperron?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fomperron, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fomperron
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fomperron, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune