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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sansais (79270)

Informations générales sur la commune de Sansais

Informations mairie :

Maire de Sansais : Richard PAILLOUX

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sansais :

 Téléphone : 05 49 04 51 73

Courriel : mairie-sansais@orange.fr

: Site internet : http://www.sansais-lagarette.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sansais

Le bourdet (79210)

Distance : 11.24 km

Superficie : 8.29 km²

Population : 605

Sansais (79270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.03 km²

Population : 801

Prisse la charriere (79360)

Distance : 14.47 km

Superficie : 45.8 km²

Population : 991

Magne (79460)

Distance : 5.69 km

Superficie : 14.8 km²

Population : 2 720

La foye monjault (79360)

Distance : 14.47 km

Superficie : 19.4 km²

Population : 844

Marigny (79360)

Distance : 14.47 km

Superficie : 32.08 km²

Population : 886

La rochenard (79270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.56 km²

Population : 587

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Trinité ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07930423X0013locaux professionnelsPC21/03/2024CITEAL
07930421X0006logementsPC26/08/2021FMT CONSTRUCTIONS
07930418X0005locaux professionnelsPC26/10/2018COMMUNE DE SANSAIS
07930417X0006locaux professionnelsPC05/10/2017COMMUNE DE SANSAIS
07930417X0002locaux professionnelsPC17/05/2017COMMUNE DE SANSAIS
07930416X0003locaux professionnelsPC11/10/2016COMMUNE DE SANSAIS
07930416X0005locaux professionnelsPC22/09/2016COMMUNE DE SANSAIS
07930413X0003logementsPC20/01/2014COMMUNE DE SANSAIS

Les dernières ventes sur la commune de Sansais (79270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC005702/12/20243 500,00 € - , LA GARETTE - Vente - -
000AC010002/12/202497 500,00 € - , RUE PORTE DU MARAIS - Vente - -
000AC012602/12/202497 500,00 €15, RUE PORTE DU MARAIS100 m²VenteMaison5
0000B025221/11/202447 000,00 € - , LA GRANDE PIECE - Vente - -
0000B025621/11/202447 000,00 € - , LA GRANDE PIECE - Vente - -
0000B025721/11/202447 000,00 € - , LA GRANDE PIECE - Vente - -
0000B025821/11/202447 000,00 € - , LA GRANDE PIECE - Vente - -
0000B025821/11/202447 000,00 € - , LA GRANDE PIECE - Vente - -
0000B025821/11/202447 000,00 € - , LA GRANDE PIECE - Vente - -
0000B027421/11/202447 000,00 € - , L HERBE DOUCE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sansais

  • Surface : 15.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 45.5 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1040.85 ha (70% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 322.13 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 9 975 408,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 975 410,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sansais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sansais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sansais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sansais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune