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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sansais (79270)

Informations générales sur la commune de Sansais

Informations mairie :

Maire de Sansais : Richard PAILLOUX

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sansais :

 Téléphone : 05 49 04 51 73

Courriel : mairie-sansais@orange.fr

: Site internet : http://www.sansais-lagarette.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sansais

Saint hilaire la palud (79210)

Distance : 8.02 km

Superficie : 34.12 km²

Population : 1 580

Saint symphorien (79270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.2 km²

Population : 1 960

Belleville (79360)

Distance : 12.21 km

Benon (17170)

Distance : 19.57 km

Superficie : 47.5 km²

Population : 1 610

La laigne (17170)

Distance : 19.57 km

Superficie : 4.35 km²

Population : 482

Saint cyr du doret (17170)

Distance : 19.57 km

Superficie : 17.14 km²

Population : 641

Ferrieres (17170)

Distance : 19.57 km

Superficie : 7.61 km²

Population : 882

Benet (85490)

Distance : 13.01 km

Superficie : 50.33 km²

Population : 4 110

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Trinité ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07930425X0001locaux professionnelsDP15/02/2025GEREDIS DEUX SEVRES
07930423X0013locaux professionnelsPC21/03/2024CITEAL
07930422X0015locaux professionnelsDP20/07/2022GEREDIS DEUX SEVRES
07930422X0016locaux professionnelsDP20/07/2022GEREDIS DEUX SEVRES
07930422X0010locaux professionnelsDP26/05/2022GEREDIS DEUX SEVRES
07930421X0006logementsPC26/08/2021FMT CONSTRUCTIONS
07930419X0004locaux professionnelsDP07/03/2019GEREDIS DEUX SEVRES
07930418X0005locaux professionnelsPC26/10/2018COMMUNE DE SANSAIS
07930417X0006locaux professionnelsPC05/10/2017COMMUNE DE SANSAIS
07930417X0002locaux professionnelsPC17/05/2017COMMUNE DE SANSAIS

Les dernières ventes sur la commune de Sansais (79270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F024630/12/20251 598,00 € - , LES PRES DE LA PETITE RENT - Vente - -
000AC013415/12/202595 000,00 €3, IMP DES FOURS72 m²VenteMaison3
0000A022003/12/2025385 000,00 €5116, LA MOTHE JACQUELIN - VenteDépendance -
0000A022003/12/2025385 000,00 €5116, LA MOTHE JACQUELIN140 m²VenteMaison4
0000A022103/12/2025385 000,00 € - , LA MOTHE JACQUELIN - Vente - -
0000B035202/12/2025175 000,00 € - , LE VIEUX MOULIN - Vente - -
0000B035902/12/2025175 000,00 €5195, LE VIEUX MOULIN130 m²VenteMaison2
0000B035902/12/2025175 000,00 €5195, LE VIEUX MOULIN - VenteDépendance -
0000B036002/12/2025175 000,00 €5312, LE VIEUX MOULIN - VenteDépendance -
0000E006729/10/202514 000,00 € - , LES CHAMPS DE LA ROCHE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sansais

  • Surface : 15.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 45.5 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1040.85 ha (70% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 322.13 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 9 975 408,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 975 410,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sansais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sansais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sansais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sansais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune