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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moisson (78840)

Informations générales sur la commune de Moisson

Informations mairie :

Maire de Moisson : Cécile DEBON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moisson :

 Téléphone : 01 34 79 30 41

Courriel : accueil@moisson.fr

: Site internet : http://www.moisson.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moisson

Aubergenville (78410)

Distance : 19.94 km

Superficie : 9.11 km²

Population : 11 700

Fontenay st pere (78440)

Distance : 12.10 km

Villers en vexin (27420)

Distance : 17.19 km

Superficie : 6.29 km²

Population : 315

Auffreville brasseuil (78930)

Distance : 14.82 km

Superficie : 2.35 km²

Population : 661

La falaise (78410)

Distance : 19.94 km

Superficie : 3.07 km²

Population : 590

La heuniere (27950)

Distance : 17.27 km

Superficie : 3.1 km²

Population : 331

Guerville (78930)

Distance : 14.82 km

Superficie : 10.09 km²

Population : 2 180

La chapelle en vexin (95420)

Distance : 13.70 km

Superficie : 3.68 km²

Population : 341

Nucourt (95420)

Distance : 13.70 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 732

Amenucourt (95510)

Distance : 6.27 km

Superficie : 8.88 km²

Population : 219

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pavillon dit La Vacherie ou Maison dite du Passeur ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0784102600003logementsPC02/06/2026TKS
07841023F0004logementsPC20/05/2023TKS
07841021F0004locaux professionnelsPC04/01/2022COMMUNE DE MOISSON
07841021F0003locaux professionnelsPC01/10/2021COMMUNE DE MOISSON
07841019F0007logementsPC06/05/2020FERRARIS
07841019Z0016locaux professionnelsDP16/04/2020ENEDIS
07841019Z0015locaux professionnelsDP16/04/2020ENEDIS
07841019Z0017locaux professionnelsDP16/04/2020ENEDIS
07841014F0005locaux professionnelsPC05/01/2015COMMUNE DE MOISSON
07841012M0005locaux professionnelsPC25/04/2013COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Moisson (78840) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB002005/12/202512 000,00 € - , PROM DES ROCHES - Vente - -
000AA023628/11/2025283 700,00 €54, RTE DE LA ROCHE GUYON103 m²VenteMaison6
000AA023628/11/2025283 700,00 €54, RTE DE LA ROCHE GUYON103 m²VenteMaison6
0000A129908/10/20254 109,00 € - , LE FOND PECHEUR - Vente - -
0000A130108/10/20254 109,00 € - , LE FOND PECHEUR - Vente - -
0000D025803/10/2025150 000,00 € - , LES GRANDS JARDINS - Vente - -
0000D097603/10/2025150 000,00 €12, RTE DE MOUSSEAUX80 m²VenteMaison3
0000D097603/10/2025150 000,00 €12, RTE DE MOUSSEAUX80 m²VenteMaison3
0000C114702/10/202515 000,00 €63, RTE DE LAVACOURT - Vente - -
0000A004309/09/202551 750,00 €44, PROM DES ROCHES26 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Moisson

  • Surface : 9.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 110.16 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 25.07 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 54.57 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 228.49 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 217.16 ha (22% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 12 947 023,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 947 023,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moisson?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moisson, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moisson
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moisson, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune