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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moisson (78840)

Informations générales sur la commune de Moisson

Informations mairie :

Maire de Moisson : Cécile DEBON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moisson :

 Téléphone : 01 34 79 30 41

Courriel : accueil@moisson.fr

: Site internet : http://www.moisson.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moisson

Dammartin en serve (78111)

Distance : 16.52 km

Superficie : 13.87 km²

Population : 1 200

Flins neuve eglise (78790)

Distance : 18.97 km

Superficie : 1.24 km²

Population : 158

Cherence (95510)

Distance : 9.05 km

Superficie : 8.6 km²

Population : 155

Saint martin la garenne (78520)

Distance : 7.70 km

Superficie : 16 km²

Population : 1 020

Cravent (78270)

Distance : 10.86 km

Superficie : 6.12 km²

Population : 456

Vetheuil (95510)

Distance : 9.05 km

Arnouville les mantes (78790)

Distance : 18.97 km

Superficie : 9.88 km²

Population : 943

Vernon (27200)

Distance : 17.17 km

Superficie : 34.12 km²

Population : 24 700

Follainville dennemont (78520)

Distance : 7.70 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 2 080

Mezieres en vexin (27510)

Distance : 15.65 km

Superficie : 12.79 km²

Population : 638

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pavillon dit La Vacherie ou Maison dite du Passeur ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07841021F0004locaux professionnelsPC04/01/2022COMMUNE DE MOISSON
07841021F0003locaux professionnelsPC01/10/2021COMMUNE DE MOISSON
07841019F0007logementsPC06/05/2020FERRARIS
07841019Z0016locaux professionnelsDP16/04/2020ENEDIS
07841019Z0015locaux professionnelsDP16/04/2020ENEDIS
07841019Z0017locaux professionnelsDP16/04/2020ENEDIS
07841014F0005locaux professionnelsPC05/01/2015COMMUNE DE MOISSON
07841012M0005locaux professionnelsPC25/04/2013COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Moisson (78840) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D135818/12/2024125 000,00 € - , LES FLACHES - Vente - -
0000D142618/12/2024125 000,00 € - , LES FLACHES - Vente - -
0000D143818/12/2024125 000,00 €3, RTE DE MOISSON300 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AA012213/12/2024200 000,00 €35, RTE DE LA ROCHE GUYON - VenteDépendance -
000AA012213/12/2024200 000,00 €35, RTE DE LA ROCHE GUYON90 m²VenteMaison4
000AA012213/12/2024200 000,00 €35, RTE DE LA ROCHE GUYON90 m²VenteMaison4
000AA012213/12/2024200 000,00 €35, RTE DE LA ROCHE GUYON - VenteDépendance -
0000A001721/11/2024170 000,00 €80, CHE DES GRAVIERS60 m²VenteMaison3
0000A001921/11/2024170 000,00 € - , LES GRAVIERS - Vente - -
0000A002321/11/2024170 000,00 € - , LES GRAVIERS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moisson

  • Surface : 9.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 110.16 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 25.07 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 54.57 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 228.49 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 217.16 ha (22% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 12 947 023,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 947 023,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moisson?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moisson, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moisson
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moisson, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune