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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rubelles (77950)

Informations générales sur la commune de Rubelles

Informations mairie :

Maire de Rubelles : Françoise LEFEBVRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rubelles :

 Téléphone : 01 60 68 24 49

Courriel : mairie@rubelles.fr

: Site internet : http://www.rubelles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rubelles

Tournan en brie (77220)

Distance : 19.42 km

Superficie : 15.48 km²

Population : 8 910

Brie comte robert (77170)

Distance : 14.19 km

Superficie : 19.96 km²

Population : 17 600

Dammarie les lys (77190)

Distance : 9.91 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 22 100

Maincy (77950)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.29 km²

Population : 1 750

Quiers (77720)

Distance : 14.60 km

Superficie : 11.8 km²

Population : 670

Courquetaine (77390)

Distance : 10.34 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 205

Nandy (77176)

Distance : 10.06 km

Superficie : 8.59 km²

Population : 6 040

Morsang sur seine (91250)

Distance : 14.99 km

Superficie : 4.44 km²

Population : 581

Yebles (77390)

Distance : 10.34 km

Superficie : 11.72 km²

Population : 922

Fouju (77390)

Distance : 10.34 km

Superficie : 7.79 km²

Population : 589

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Vaux-le-Vicomte, Domaine de Rubelles ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Maincy ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0773941800048logementsPC17/06/2019MTKYIMMOV2
0773941800013logementsPC25/09/2018SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
0773941800014logementsPC25/09/2018SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
0773941800012logementsPC25/09/2018SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
0773941800001logementsPC18/05/2018MINDSET IMMO
0773941300021locaux professionnelsPC18/12/2013JALL
0773941300005logementsPC02/10/2013HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
0773941300004logementsPC03/09/2013HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
0773941200007logementsPC24/07/2013SCCV LE LOGIS
0773941300002locaux professionnelsPC21/06/2013FREE MOBILE

Les dernières ventes sur la commune de Rubelles (77950) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB005512/06/20253 200,00 € - , LE HAUT DE PONCEAUX - Vente - -
000AC003429/04/2025337 000,00 €3, ALL DES CHENES VERTS143 m²VenteMaison5
000AB002226/03/2025319 472,00 €3, ALL DES ROUGES GORGES96 m²VenteMaison4
000AC011326/03/2025310 000,00 €48, RUE DES BERTAGNES122 m²VenteMaison4
000AC013629/01/2025269 000,00 €88, RUE DES BERTAGNES122 m²VenteMaison4
000AD010306/01/2025255 000,00 €43, RES LES PONCEAUX98 m²VenteMaison4
000AD010306/01/2025255 000,00 €43, RES LES PONCEAUX98 m²VenteMaison4
000AB007023/12/2024406 000,00 €1, ALL DES BEGONIAS143 m²VenteMaison5
000ZA061123/12/2024162 855,00 €10, AV DES TROIS NOYERS43 m²VenteAppartement2
000ZA061123/12/2024162 855,00 €10, AV DES TROIS NOYERS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Rubelles

  • Surface : 3.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 135.69 ha (35% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 65.11 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 18 902 333,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 902 329,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rubelles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rubelles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rubelles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rubelles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune