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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rubelles (77950)

Informations générales sur la commune de Rubelles

Informations mairie :

Maire de Rubelles : Françoise LEFEBVRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rubelles :

 Téléphone : 01 60 68 24 49

Courriel : mairie@rubelles.fr

: Site internet : http://www.rubelles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rubelles

Boissise la bertrand (77350)

Distance : 8.00 km

Superficie : 7.8 km²

Population : 1 170

Voisenon (77950)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.39 km²

Population : 1 150

Epinay sous senart (91860)

Distance : 18.46 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 12 800

Verneuil l etang (77390)

Distance : 10.34 km

Superficie : 7.83 km²

Population : 3 250

Pringy (77310)

Distance : 12.71 km

Superficie : 4.11 km²

Population : 3 000

Fontaine le port (77590)

Distance : 9.99 km

Superficie : 7.9 km²

Population : 1 010

Andrezel (77390)

Distance : 10.34 km

Superficie : 8.1 km²

Population : 290

Chartrettes (77590)

Distance : 9.99 km

Superficie : 10.1 km²

Population : 2 620

Courquetaine (77390)

Distance : 10.34 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 205

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Vaux-le-Vicomte, Domaine de Rubelles ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Maincy ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0773942100022logementsPC08/06/2022SCI BP
0773941800013logementsPC25/09/2018SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
0773941800014logementsPC25/09/2018SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
0773941800012logementsPC25/09/2018SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
0773941700050logementsPC02/02/2018LA POSTE
0773941600117logementsPC26/01/2017GOLD INVESTISSEMENT
0773941600008logementsPC03/06/2016BOUYGUES IMMOBILIER
0773941600009logementsPC03/06/2016BOUYGUES IMMOBILIER
0773941600010logementsPC03/06/2016BOUYGUES IMMOBILIER
0773941600011logementsPC03/06/2016BOUYGUES IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Rubelles (77950) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC010830/12/2025220 000,00 €38, RUE DES BERTAGNES148 m²VenteMaison5
000ZA080119/12/2025165 000,00 €18, AV DES TROIS NOYERS43 m²VenteAppartement2
000ZA080119/12/2025165 000,00 €18, AV DES TROIS NOYERS - VenteDépendance -
000AC012216/12/2025395 000,00 €68, RUE DES BERTAGNES143 m²VenteMaison5
0000A001709/12/2025526 680,00 € - , VILERME - Vente - -
0000A004109/12/2025526 680,00 € - , LA REMISE CUTAL - Vente - -
0000A004409/12/2025526 680,00 € - , LA PIECE DU JARD - Vente - -
0000B063509/12/2025526 680,00 € - , DEVANT LE CHATEAU - Vente - -
0000B063909/12/2025526 680,00 € - , LES FOSSES - Vente - -
000AB005909/12/2025206 800,00 €3, ALL DES PIVOINES83 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Rubelles

  • Surface : 3.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 135.69 ha (35% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 65.11 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 18 902 333,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 902 329,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rubelles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rubelles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rubelles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rubelles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune