PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moisenay (77950)
Informations générales sur la commune de Moisenay
Informations mairie :
Maire de Moisenay : Geneviève VAROQUI
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Moisenay :
Téléphone : 01 64 81 21 00
Courriel : mairie@moisenay.fr
: Site internet : http://www.mairie-moisenay.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moisenay
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin, Château de Vaux-le-Vicomte ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0772952300046 | locaux professionnels | DP | 18/12/2023 | NW JOULES |
| 0772952200004 | locaux professionnels | PC | 18/05/2022 | COMMUNE MOISENAY |
| 0772952000009 | locaux professionnels | PC | 23/10/2020 | HOTELS SERVICES INTERNATIONAL |
| 0772951900005 | logements | PC | 13/09/2019 | GOLD INVESTISSEMENT |
Les dernières ventes sur la commune de Moisenay (77950) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0111 | 25/06/2025 | 100,00 € | - , LES RUELLES | - | Vente | - | - |
| 0000D0150 | 23/06/2025 | 295 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN | 77 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZD0298 | 23/06/2025 | 251 208,00 € | 7, IMP DU CUCHE | 74 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000B1318 | 09/06/2025 | 350 000,00 € | - , FOSSE EGLANTIER | - | Vente | - | - |
| 0000B1839 | 09/06/2025 | 350 000,00 € | 12, RUE DES EGLANTIERS | 140 m² | Vente | Maison | 7 |
| 0000B1839 | 09/06/2025 | 350 000,00 € | 12, RUE DES EGLANTIERS | 140 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000ZL0111 | 05/06/2025 | - | - , PIECE SAINT THIBAULT | - | Vente | - | - |
| 0000D1247 | 12/05/2025 | 1 000,00 € | - , RUE GRANDE | - | Vente | - | - |
| 0000D1544 | 27/03/2025 | 330 000,00 € | - , RUE GRANDE | - | Vente | - | - |
| 0000D1546 | 27/03/2025 | 330 000,00 € | 9, RUE GRANDE | 140 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Moisenay
- Surface : 8.72 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 56.06 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 8.21 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.28 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 172.31 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 205
- Solde débiteur total calculé : 8 796 340,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 796 342,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moisenay?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moisenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moisenay
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moisenay, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune