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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moisenay (77950)

Informations générales sur la commune de Moisenay

Informations mairie :

Maire de Moisenay : Geneviève VAROQUI

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Moisenay :

 Téléphone : 01 64 81 21 00

Courriel : mairie@moisenay.fr

: Site internet : http://www.mairie-moisenay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moisenay

Le mee sur seine (77350)

Distance : 8.00 km

Superficie : 5.56 km²

Population : 20 900

Varennes jarcy (91480)

Distance : 15.97 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 2 340

Combs la ville (77380)

Distance : 13.00 km

Superficie : 14.52 km²

Population : 22 400

La chapelle gauthier (77720)

Distance : 14.60 km

Superficie : 17.37 km²

Population : 1 480

Favieres (77220)

Distance : 19.42 km

Superficie : 28.38 km²

Population : 1 130

Saint fargeau ponthierry (77310)

Distance : 12.71 km

Superficie : 16.68 km²

Population : 14 500

Coubert (77170)

Distance : 14.19 km

Superficie : 8.34 km²

Population : 2 030

Moissy cramayel (77550)

Distance : 6.91 km

Superficie : 14.28 km²

Population : 17 800

Barbizon (77630)

Distance : 19.05 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 1 190

Le chatelet en brie (77820)

Distance : 12.62 km

Superficie : 22.71 km²

Population : 4 550

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Vaux-le-Vicomte, Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0772952500005logementsPC20/02/2026TURPIN INVESTISSEMENTS
0772952500001terrainsPA07/07/2025GEOTERRE
0772952300046locaux professionnelsDP18/12/2023NW JOULES
0772952200004locaux professionnelsPC18/05/2022COMMUNE MOISENAY
0772952000009locaux professionnelsPC23/10/2020HOTELS SERVICES INTERNATIONAL
0772951900005logementsPC13/09/2019GOLD INVESTISSEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Moisenay (77950) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD023719/12/2025310 000,00 €3, CHE DE LA PORTE DES CHAMPS117 m²VenteMaison4
0000D031304/12/2025240 000,00 €1, PL DE LA LIBERTE157 m²VenteMaison4
0000D136224/09/2025137 000,00 €4, RUE DE L ACACIA51 m²VenteMaison3
000ZD023515/09/2025372 460,00 €1, RUE DU CLOS SAINT MARTIN100 m²VenteMaison3
0000C043511/09/20253 000,00 € - , LES BASSES PIQUERES - Vente - -
0000C045311/09/2025159,00 € - , LES BASSES PIQUERES - Vente - -
000ZD042704/08/2025399 300,00 €10, LES DEMI LUNES - Vente - -
000ZD043004/08/2025399 300,00 €10, LES DEMI LUNES109 m²VenteMaison5
0000D136628/07/2025260 000,00 € - , MOISENAY - Vente - -
000ZD026228/07/2025260 000,00 €2, RUE DE LA MAISON DU BOUT102 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Moisenay

  • Surface : 8.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 56.06 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 8.21 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.28 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 172.31 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 8 796 340,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 796 342,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moisenay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moisenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moisenay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moisenay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune