PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Esmans (77940)
Informations générales sur la commune de Esmans
Informations mairie :
Maire de Esmans : Jean-Jacques BERNARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Esmans :
Téléphone : 01 64 32 15 53
Courriel : mairie.de.esmans@orange.fr
: Site internet : http://www.esmans.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Esmans
Distance : 17.07 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de l'Assomption-de-Notre-Dame, Château ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0771722100001 | locaux professionnels | PC | 07/03/2023 | GDSOL 100 |
0771722000006 | locaux professionnels | PC | 08/07/2021 | CORIMMO INVEST |
0771721500002 | locaux professionnels | PC | 11/09/2015 | L IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES |
0771721400004 | locaux professionnels | PC | 07/10/2014 | BNY FORM |
0771721300007 | locaux professionnels | PC | 20/06/2014 | HESTIA 2000 |
0771721300006 | locaux professionnels | PC | 31/12/2013 | FINANCIERE MONCEAU |
0771721300001 | terrains | PA | 30/12/2013 | FINANCIERE MONCEAU & CO |
0771721300003 | locaux professionnels | PC | 22/08/2013 | L IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES |
0771721300002 | locaux professionnels | PC | 16/08/2013 | SOUFFLET AGRICULTURE |
Les dernières ventes sur la commune de Esmans (77940) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000D0150 | 19/12/2024 | 158 000,00 € | 12, PL DE LA MAIRIE | 76 m² | Vente | Maison | 4 |
0000Y0313 | 11/12/2024 | 5 000,00 € | - , LES GRANDS CHAMPS | - | Echange | - | - |
0000Y0314 | 11/12/2024 | 5 000,00 € | - , LES GRANDS CHAMPS | - | Echange | - | - |
000YC0042 | 11/12/2024 | 5 000,00 € | - , LE MOULIN A CAILLOUX | - | Echange | - | - |
000YC0042 | 11/12/2024 | 360 000,00 € | - , LE MOULIN A CAILLOUX | - | Vente | - | - |
000YC0169 | 11/12/2024 | 360 000,00 € | - , LES MARAIS | - | Vente | - | - |
000YC0170 | 11/12/2024 | 300 000,00 € | - , LES MARAIS | - | Vente | - | - |
000YC0170 | 11/12/2024 | 300 000,00 € | - , LES MARAIS | - | Vente | - | - |
000YC0051 | 29/11/2024 | 792 000,00 € | 5273, LA CROIX DE SIX | 9650 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000E0360 | 27/11/2024 | 4 000,00 € | - , LA CAVE AUX MOINES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Esmans
- Surface : 17.84 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 46.53 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 30.99 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 94.48 ha (6% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 176
- Solde débiteur total calculé : 6 956 909,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 956 914,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Esmans?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Esmans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Esmans
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Esmans, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune