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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Couilly-pont-aux-dames (77860)

Informations générales sur la commune de Couilly-pont-aux-dames

Informations mairie :

Maire de Couilly-pont-aux-dames : Jean-Louis VAUDESCAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Couilly-pont-aux-dames :

 Téléphone : 01 60 04 02 24

Courriel : mairie@couillypontauxdames.fr

: Site internet : http://www.couillypontauxdames.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Couilly-pont-aux-dames

Forfry (77165)

Distance : 16.21 km

Superficie : 5.82 km²

Population : 217

Saint fiacre (77470)

Distance : 8.56 km

Superficie : 2.75 km²

Population : 408

Dhuisy (77440)

Distance : 19.88 km

Superficie : 8.15 km²

Population : 304

Chalifert (77144)

Distance : 8.08 km

Superficie : 2.42 km²

Population : 1 280

Vendrest (77440)

Distance : 19.88 km

Superficie : 17.69 km²

Population : 755

Puisieux (77139)

Distance : 18.65 km

Superficie : 9.26 km²

Population : 323

Coutevroult (77580)

Distance : 6.86 km

Superficie : 7.22 km²

Population : 1 090

Fublaines (77470)

Distance : 8.56 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 1 300

Guermantes (77600)

Distance : 11.44 km

Superficie : 1.26 km²

Population : 1 170

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Georges de Couilly ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Couilly-Pont-aux-Dames ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0771282600008locaux professionnelsPC16/06/2026TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN
0771282100014locaux professionnelsPC15/02/2022SCI GERMAX
0771281500004logementsPC04/11/2015SCI GERMAX
0771281500004locaux professionnelsPC04/11/2015SCI GERMAX
0771281500002locaux professionnelsPC25/08/2015TMMD SCI
0771281400004logementsPC06/06/2014LITOUX
0771281300004locaux professionnelsPC17/05/2014SCI CARLO
0771281300003logementsPC29/11/2013SCI GERMAX
0771281200008locaux professionnelsPC28/03/2013MC DONALD S

Les dernières ventes sur la commune de Couilly-pont-aux-dames (77860) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A199730/12/2025170 000,00 €9001, SEN DE LA FONTAINE40 m²VenteMaison2
0000A199730/12/2025170 000,00 €9001, SEN DE LA FONTAINE40 m²VenteMaison2
000AD013930/12/2025385 000,00 €18, RUE CYPRIEN BORGNON190 m²VenteMaison9
000YB000729/12/202530 000,00 € - , LES COURCELLES - Vente - -
000YB002929/12/202530 000,00 € - , LES COURCELLES - Vente - -
000YB003329/12/202530 000,00 € - , LES COURCELLES - Vente - -
000YB003529/12/202530 000,00 € - , LES COURCELLES - Vente - -
000YB004029/12/202530 000,00 € - , LES COURCELLES - Vente - -
000YB004129/12/202530 000,00 € - , LES COURCELLES - Vente - -
000AE001422/12/2025321 000,00 €13, AV CONSTANT COQUELIN78 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Couilly-pont-aux-dames

  • Surface : 4.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 154.71 ha (33% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 2.79 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.84 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 104.73 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 16 552 535,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 552 528,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Couilly-pont-aux-dames?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Couilly-pont-aux-dames, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Couilly-pont-aux-dames
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Couilly-pont-aux-dames, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune