mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bussy-saint-martin (77600)

Informations générales sur la commune de Bussy-saint-martin

Informations mairie :

Maire de Bussy-saint-martin : Patrick GUICHARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bussy-saint-martin :

 Téléphone : 01 64 66 11 20

Courriel : contact@bussy-saint-martin.com

: Site internet : http://www.bussy-saint-martin.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bussy-saint-martin

Chevry cossigny (77173)

Distance : 13.94 km

Superficie : 16.84 km²

Population : 4 020

Ferrieres en brie (77164)

Distance : 3.13 km

Superficie : 6.16 km²

Population : 3 250

Chelles (77500)

Distance : 16.03 km

Superficie : 16.02 km²

Population : 54 700

Coupvray (77700)

Distance : 7.81 km

Superficie : 8.09 km²

Population : 2 870

Torcy (77200)

Distance : 9.26 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 23 400

Couilly pont aux dames (77860)

Distance : 16.02 km

Superficie : 4.73 km²

Population : 2 210

Villeneuve le comte (77174)

Distance : 10.69 km

Superficie : 19.12 km²

Population : 1 880

Chessy (77700)

Distance : 7.81 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 5 370

Bailly romainvilliers (77700)

Distance : 7.81 km

Superficie : 8.53 km²

Population : 7 630

Villenoy (77124)

Distance : 19.26 km

Superficie : 7.36 km²

Population : 4 730

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tour-pigeonnier, Tour-pigeonnier, Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0770592400007logementsPC20/12/2024F F G QUINCY
0770592300021locaux professionnelsPC19/01/2024SOCIETE PATRIMONIALE ROCHE S.P.R.
0770592300019locaux professionnelsPC09/11/2023HYSETCO
0770592300001terrainsPA30/06/2023PMLV
0770592300005locaux professionnelsDP24/03/2023EV CARS SAS
0770592200001terrainsPA15/07/2022PC TRANSACTIONS
0770592100003terrainsPA18/03/2022CABINET MARMAGNE
0770591700007locaux professionnelsPC27/10/2017REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
0770591600007locaux professionnelsPC04/11/2016ENEDIS
0770591300001locaux professionnelsPC16/01/2014L.G.L.7

Les dernières ventes sur la commune de Bussy-saint-martin (77600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B066809/12/2024295 000,00 € - , RUE DE CHAMPAGNE - Vente - -
0000B067009/12/2024295 000,00 € - , RUE DE CHAMPAGNE - Vente - -
- 09/12/2024295 000,00 €9, RUE DE CHAMPAGNE74 m²VenteMaison4
- 09/12/2024295 000,00 €9, RUE DE CHAMPAGNE100 m²VenteMaison6
0000B072615/11/2024200 000,00 €56, RUE DE L ETANG - Vente - -
0000B074029/10/2024300 000,00 € - , RUE DE CHAMPAGNE - Vente - -
- 29/10/2024300 000,00 €30, RUE DE CHAMPAGNE - Vente - -
- 29/10/2024300 000,00 €30, RUE DE CHAMPAGNE70 m²VenteMaison5
- 29/10/2024300 000,00 €30, RUE DE CHAMPAGNE - Vente - -
0000A097528/10/2024201 983,00 €24, RUE DU PARC - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bussy-saint-martin

  • Surface : 2.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 47.97 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 5.07 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 14.61 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 42.66 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 160
  • Solde débiteur total calculé : 9 160 593,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 160 589,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 160 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bussy-saint-martin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bussy-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bussy-saint-martin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bussy-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune