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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bussy-saint-martin (77600)

Informations générales sur la commune de Bussy-saint-martin

Informations mairie :

Maire de Bussy-saint-martin : Patrick GUICHARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bussy-saint-martin :

 Téléphone : 01 64 66 11 20

Courriel : contact@bussy-saint-martin.com

: Site internet : http://www.bussy-saint-martin.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bussy-saint-martin

Villiers sur morin (77580)

Distance : 16.19 km

Superficie : 6.29 km²

Population : 1 960

Chelles (77500)

Distance : 11.27 km

Superficie : 16.02 km²

Population : 54 700

Courtry (77181)

Distance : 12.08 km

Superficie : 4.16 km²

Population : 6 640

Montry (77450)

Distance : 10.63 km

Superficie : 2.86 km²

Population : 3 630

Saint germain sur morin (77860)

Distance : 11.44 km

Superficie : 4.79 km²

Population : 3 670

Marolles en brie (94440)

Distance : 17.17 km

Superficie : 4.6 km²

Population : 4 950

Grisy suisnes (77166)

Distance : 19.39 km

Superficie : 18.33 km²

Population : 2 450

Collegien (77090)

Distance : 4.10 km

Superficie : 3.39 km²

Population : 3 440

Villeneuve le comte (77174)

Distance : 7.33 km

Superficie : 19.12 km²

Population : 1 880

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tour-pigeonnier, Tour-pigeonnier, Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0770592500004logementsPC05/09/2025MOULIN SAINT MARTIN
0770592500002locaux professionnelsPC15/07/2025GREENYELLOW
0770592500020locaux professionnelsDP15/07/2025SCI DES GROSEILLERS
0770592400007logementsPC20/12/2024F F G QUINCY
0770592300021locaux professionnelsPC19/01/2024SOCIETE PATRIMONIALE ROCHE S.P.R.
0770592300019locaux professionnelsPC09/11/2023HYSETCO
0770592300001terrainsPA30/06/2023PMLV
0770592300005locaux professionnelsDP24/03/2023EV CARS SAS
0770592200001terrainsPA15/07/2022PC TRANSACTIONS
0770592100003terrainsPA18/03/2022CABINET MARMAGNE

Les dernières ventes sur la commune de Bussy-saint-martin (77600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B035907/03/2025610 000,00 €11, RUE DE CHAMPAGNE168 m²VenteMaison7
0000B035907/03/2025610 000,00 €11, RUE DE CHAMPAGNE168 m²VenteMaison7
0000A059706/03/2025240 000,00 € - , RUE DES SOURCES - Vente - -
0000A059806/03/2025240 000,00 €27, RUE DES SOURCES111 m²VenteMaison4
0000A011628/02/202580 000,00 € - , L ENCLOS DE BUSSY - Vente - -
0000A056814/02/2025200 000,00 € - , RUE BERGERON - Vente - -
0000A056914/02/2025200 000,00 € - , RUE BERGERON - Vente - -
0000A102814/02/2025200 000,00 €24, RUE DE LA MONTAGNE - Vente - -
0000A103214/02/2025200 000,00 € - , RUE DE LA MONTAGNE - Vente - -
0000A084513/02/2025430 000,00 €14, RUE DE LA MONTAGNE136 m²VenteAppartement5

Données sur l’utilisation des terrains de Bussy-saint-martin

  • Surface : 2.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 47.97 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 5.07 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 14.61 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 42.66 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 160
  • Solde débiteur total calculé : 9 160 593,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 160 589,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 160 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bussy-saint-martin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bussy-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bussy-saint-martin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bussy-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune