mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pommeuse (77515)

Informations générales sur la commune de Pommeuse

Informations mairie :

Maire de Pommeuse : Christophe DE CLERCK

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pommeuse :

 Téléphone : 01 64 75 69 50

Courriel : infos@pommeuse.org

: Site internet : http://www.pommeuse.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pommeuse

Faremoutiers (77515)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.87 km²

Population : 2 800

Maisoncelles en brie (77580)

Distance : 9.35 km

Superficie : 13.55 km²

Population : 893

Vaudoy en brie (77141)

Distance : 14.12 km

Superficie : 27.6 km²

Population : 901

Coulommiers (77120)

Distance : 11.01 km

Superficie : 10.92 km²

Population : 15 300

La celle sur morin (77515)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.57 km²

Population : 1 330

Aulnoy (77120)

Distance : 11.01 km

Superficie : 14.23 km²

Population : 365

Villeneuve st denis (77174)

Distance : 19.17 km

Mouroux (77120)

Distance : 11.01 km

Superficie : 16.75 km²

Population : 5 470

Marolles en brie (77120)

Distance : 11.01 km

Superficie : 9.11 km²

Population : 405

Neufmoutiers en brie (77610)

Distance : 16.94 km

Superficie : 16.26 km²

Population : 1 050

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0773712400001terrainsPA09/09/2024B3P IMMO
0773712400003logementsPC23/04/2024CEG IMMO
0773712400027locaux professionnelsDP23/04/2024HOMAIR VACANCES
0773712300003locaux professionnelsPC09/10/2023LA MAISON DES P TITS PITCHOUNES
0773712200005locaux professionnelsPC28/06/2022SCEA DE CLERCK
0773712100025logementsPC11/03/2022POMMEUSE NICLAUSSE
0773712100002terrainsPA23/08/2021DLMG
0773712000026logementsPC11/03/2021SCCV LES RIVES DU GRAND MORIN
0773712000022locaux professionnelsDP20/06/2020SNCF GARES & CONNEXIONS
0773711800022locaux professionnelsPC15/03/2019COMMUNE POMMEUSE

Les dernières ventes sur la commune de Pommeuse (77515) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C184726/12/202495 000,00 €5, PL VION12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C184726/12/202495 000,00 €5, PL VION35 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000D094020/12/2024324 719,00 €1, CHE DE MONTMARTIN127 m²VenteMaison6
0000D094020/12/2024324 719,00 €1, CHE DE MONTMARTIN127 m²VenteMaison6
0000D016619/12/2024315 000,00 €5645, RUE FONTENY82 m²VenteMaison5
0000D016619/12/2024315 000,00 €5645, RUE FONTENY - VenteDépendance -
0000D016719/12/2024315 000,00 € - , LA MALGAGNE - Vente - -
0000D034319/12/2024290 000,00 €5914, RUE CRICRI91 m²VenteMaison5
0000D034319/12/2024290 000,00 €5914, RUE CRICRI91 m²VenteMaison5
0000B059516/12/202486 209,00 €21, RUE DES COTEAUX30 m²VenteMaison1

Données sur l’utilisation des terrains de Pommeuse

  • Surface : 12.82 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 101.4 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 134.69 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 218.71 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 211.69 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 222
  • Solde débiteur total calculé : 26 195 538,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 26 195 536,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 222 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pommeuse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pommeuse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pommeuse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pommeuse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune