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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arques-la-bataille (76880)

Informations générales sur la commune de Arques-la-bataille

Informations mairie :

Maire de Arques-la-bataille : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Arques-la-bataille :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arques-la-bataille

Rainfreville (76730)

Distance : 15.20 km

Torcy le grand (76590)

Distance : 8.98 km

Saane st just (76730)

Distance : 15.20 km

Wanchy capval (76660)

Distance : 19.82 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Manoir d'Archelles, Château (ruines) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable d'Arques-la-Bataille ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0760262500008logementsPC16/01/2026AMEX
0760262500010logementsPC15/01/2026SJAP
0760262500007logementsPC15/01/2026AMEX
0760262500006logementsPC05/01/2026EXTRACO CREATION
07602624D0006locaux professionnelsPC16/12/2024SCCV ODYSSEE IMMOBILIER ARQUES
07602624D0007logementsPC06/12/2024CYINVEST
07602624D0001terrainsPA28/06/2024COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
07602624D0001locaux professionnelsPC02/05/2024SCI AB 76
07602623D0020locaux professionnelsDP20/07/2023EMO IMMOBILIER
07602623D0002locaux professionnelsPC21/03/2023VEL YO

Les dernières ventes sur la commune de Arques-la-bataille (76880) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AR040030/12/202550 000,00 € - , ARCHELLES - Vente - -
000AD032729/12/2025553 683,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AD032829/12/2025553 683,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AH000412/12/2025193 000,00 €31, RUE DE LA CHAUSSEE109 m²VenteMaison5
000AH000512/12/2025193 000,00 € - , BOURG D ARQUES - Vente - -
000AH000612/12/2025193 000,00 € - , RUE DE LA CHAUSSEE - Vente - -
000AH036112/12/2025148 000,00 € - , RES DU VAL DE VARENNE72.25 m²VenteDépendance -
000AH036112/12/2025148 000,00 € - , RES DU VAL DE VARENNE81 m²VenteAppartement3
000AB009511/12/2025133 000,00 € - , BOURG D ARQUES - Vente - -
000AB009611/12/2025133 000,00 €15, RUE SAINT JULIEN129 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Arques-la-bataille

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 234
  • Solde débiteur total calculé : 24 760 735,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 760 738,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 234 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arques-la-bataille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arques-la-bataille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arques-la-bataille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arques-la-bataille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune