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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arques-la-bataille (76880)

Informations générales sur la commune de Arques-la-bataille

Informations mairie :

Maire de Arques-la-bataille : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Arques-la-bataille :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arques-la-bataille

Dampierre st nicolas (76510)

Distance : 11.92 km

Arques la bataille (76880)

Distance : 0.00 km

Crosville sur scie (76590)

Distance : 9.12 km

Envermeu (76630)

Distance : 19.53 km

Manehouville (76590)

Distance : 9.12 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Groupe scolaire, Manoir d'Archelles ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable d'Arques-la-Bataille ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07602624D0006locaux professionnelsPC16/12/2024SCCV ODYSSEE IMMOBILIER ARQUES
07602624D0007logementsPC06/12/2024CYINVEST
07602624D0001terrainsPA28/06/2024COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
07602624D0001locaux professionnelsPC02/05/2024SCI AB 76
07602623D0020locaux professionnelsDP20/07/2023EMO IMMOBILIER
07602623D0002locaux professionnelsPC21/03/2023VEL YO
07602622D0009logementsPC25/11/2022SODINEUF HABITAT NORMAND
07602621D0006logementsPC21/07/2022LOGEO PROMOTION
07602622D0003locaux professionnelsPC25/04/2022SCI DE L ANCIENNE GARE
07602621D0003logementsPC16/03/2022HABITAT 76

Les dernières ventes sur la commune de Arques-la-bataille (76880) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB015631/12/2024163 500,00 €6, RUE DES BOURGUIGNONS120 m²VenteMaison5
000AR002918/12/202468 000,00 €17, RUE DU 19 AOUT 194263 m²VenteMaison4
000AR025825/11/2024195 000,00 € - , ARCHELLES - Vente - -
000AR027525/11/2024195 000,00 €3, ALL SUZANNE VALADON129 m²VenteMaison5
000AR027525/11/2024195 000,00 €3, ALL SUZANNE VALADON129 m²VenteMaison5
000AH031419/11/2024135 000,00 €33, RUE DE LA CHAUSSEE60 m²VenteMaison4
000AD000708/11/2024175 400,00 €21, RUE AUGUSTE PERRET20 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE002507/11/20241 680 001,00 €6, RUE VERDIER MONETTI1647 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE003707/11/20241 680 001,00 € - , PRAIRIE COMMUNALE - Vente - -
000AM018917/10/20241 084,00 € - , HAMEAU DE GRUCHET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Arques-la-bataille

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 234
  • Solde débiteur total calculé : 24 760 735,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 760 738,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 234 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arques-la-bataille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arques-la-bataille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arques-la-bataille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arques-la-bataille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune