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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gaillefontaine (76870)

Informations générales sur la commune de Gaillefontaine

Informations mairie :

Maire de Gaillefontaine : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Gaillefontaine :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gaillefontaine

Flamets fretils (76270)

Distance : 17.56 km

Auvilliers (76270)

Distance : 17.56 km

Gourchelles (60220)

Distance : 18.58 km

Superficie : 2.23 km²

Population : 131

Neufchatel en bray (76270)

Distance : 17.56 km

Longmesnil (76440)

Distance : 8.97 km

Sommery (76440)

Distance : 8.97 km

Formerie (60220)

Distance : 18.58 km

Superficie : 12.75 km²

Population : 2 060

Forges les eaux (76440)

Distance : 8.97 km

Omecourt (60220)

Distance : 18.58 km

Superficie : 8.68 km²

Population : 206

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de Gallefontaine | Château, Domaine de Gallefontaine | Communs, Domaine de Gallefontaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07629524B0002locaux professionnelsPC25/10/2024GAEC DU CLAIR RUISSEL
07629523B0003locaux professionnelsPC24/06/2024MED
07629524B0001locaux professionnelsPC12/06/2024FERME DELAVIER
07629523B0001logementsPC08/11/2023SCI JOY
07629521B0005locaux professionnelsPC18/05/2022FERME DELAVIER
07629518B0007locaux professionnelsPC25/10/2018FERME DELAVIER
07629517B0008locaux professionnelsPC18/01/2018GAEC DU CLAIR RUISSEL
07629515B0004locaux professionnelsPC17/06/2016FERME EOLIENNE DE LA SURELLE
07629515B0003locaux professionnelsPC17/06/2016FERME EOLIENNE DE LA SURELLE
07629515B0002locaux professionnelsPC17/06/2016FERME EOLIENNE DE LA SURELLE

Les dernières ventes sur la commune de Gaillefontaine (76870) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A041123/12/202410 000,00 €12, RUE DES FOSSES50 m²VenteMaison3
0000E020902/12/2024200 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000E064702/12/2024200 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000E065002/12/2024200 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000E065102/12/2024200 000,00 €16, RUE MARTIN D AUBERMESNIL163 m²VenteMaison9
0000E065102/12/2024200 000,00 €16, RUE MARTIN D AUBERMESNIL - VenteDépendance -
0000E065202/12/2024200 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000C009328/11/2024150 000,00 €6, RTE DE FORMERIE89 m²VenteMaison4
0000C009328/11/2024150 000,00 €6, RTE DE FORMERIE89 m²VenteMaison4
0000C009528/11/2024150 000,00 € - , BORD DES BOIS HAMEAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Gaillefontaine

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 217
  • Solde débiteur total calculé : 13 098 749,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 098 752,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 217 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gaillefontaine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gaillefontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gaillefontaine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gaillefontaine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune