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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-bocasse (76690)

Informations générales sur la commune de Le-bocasse

Informations mairie :

Maire de Le-bocasse : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Le-bocasse :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-bocasse

Ventes st remy (76680)

Distance : 18.28 km

Isneauville (76230)

Distance : 8.95 km

Maromme (76150)

Distance : 19.19 km

Cottevrard (76850)

Distance : 8.91 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07610523B0005locaux professionnelsPC22/04/2024SACOALAD
07610523B0004locaux professionnelsPC19/03/2024PARC DU BOCASSE
07610523B0001terrainsPA02/06/2023GROUPEMENT D ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
07610521B0008locaux professionnelsPC04/02/2022SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES
07610521B0001locaux professionnelsPC28/12/2021SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
07610521B0002locaux professionnelsPC10/09/2021SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
07610521B0001terrainsPA06/09/2021GROUPEMENT D ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
07610518B0006locaux professionnelsPC13/03/2019PARC DU BOCASSE
07610518B0005locaux professionnelsPC03/01/2019PARC DU BOCASSE
07610517B0008locaux professionnelsPC26/03/2018SCI MVD

Les dernières ventes sur la commune de Le-bocasse (76690) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C063130/12/20245 000,00 € - , BOSC LA MER - Vente - -
0000B076618/10/20242 500,00 € - , LE BOCASSE - Vente - -
0000C029130/09/2024 - - , BOSC LA MER - Vente - -
0000C029530/09/2024 - - , BOSC LA MER - Vente - -
0000C030630/09/2024 - - , BOSC LA MER - Vente - -
000ZE003730/09/20245 918,00 € - , PLAINE DU BOSC HEBERT - Vente - -
- 19/09/2024153 000,00 €1876, RTE DU VAL MARTIN140 m²VenteMaison5
0000C028902/08/2024191 000,00 €563, RTE DE CLERES84 m²VenteMaison5
0000C028902/08/2024191 000,00 €563, RTE DE CLERES84 m²VenteMaison5
0000B067211/07/2024329 200,00 €193, RTE DE LA HOUSSAYE152 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Le-bocasse

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 6 760 042,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 760 042,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-bocasse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-bocasse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-bocasse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-bocasse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune