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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Smermesnil (76660)

Informations générales sur la commune de Smermesnil

Informations mairie :

Maire de Smermesnil : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Smermesnil :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Smermesnil

Meulers (76510)

Distance : 18.80 km

Preuseville (76660)

Distance : 0.00 km

Sept meules (76260)

Distance : 16.73 km

Avesnes en val (76630)

Distance : 13.05 km

Freauville (76660)

Distance : 0.00 km

Neufchatel en bray (76270)

Distance : 12.52 km

Millebosc (76260)

Distance : 16.73 km

Saint pierre en val (76260)

Distance : 16.73 km

Fresnoy folny (76660)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07667720D0005locaux professionnelsPC24/11/2020INVEST 97
07667718D0004locaux professionnelsPC11/12/2018COMMUNE DE SMERMESNIL
07667718D0002locaux professionnelsPC29/05/2018EARL DE LIGNEMARE
07667713B0009locaux professionnelsPC06/10/2014FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN
07667713B0010locaux professionnelsPC06/10/2014FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN
07667713B0007locaux professionnelsPC06/10/2014FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN
07667713B0008locaux professionnelsPC06/10/2014FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN
07667714B0002locaux professionnelsPC26/06/2014EARL DE LIGNEMARE
07667713B0011locaux professionnelsPC17/12/2013FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN

Les dernières ventes sur la commune de Smermesnil (76660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C020120/09/202467 000,00 € - , CREMONT - Vente - -
0000C020320/09/202467 000,00 € - , CREMONT - Vente - -
0000C020420/09/202467 000,00 €15, RTE D'HAMBURES - VenteDépendance -
0000C020420/09/202467 000,00 €15, RTE D'HAMBURES50 m²VenteMaison2
0000C021020/09/202467 000,00 € - , CREMONT - Vente - -
0000C028405/06/202415 000,00 € - , CREMONT - Vente - -
0000B001624/05/202452 500,00 € - , LA LEUQUEUE - Vente - -
0000B001724/05/202452 500,00 € - , LA LEUQUEUE - Vente - -
0000B001824/05/202452 500,00 €7, RUE DU PUITS50 m²VenteMaison4
0000B001824/05/202452 500,00 €7, RUE DU PUITS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Smermesnil

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 136
  • Solde débiteur total calculé : 4 466 006,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 466 009,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 136 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Smermesnil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Smermesnil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Smermesnil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Smermesnil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune