mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Osmoy-saint-valery (76660)

Informations générales sur la commune de Osmoy-saint-valery

Informations mairie :

Maire de Osmoy-saint-valery : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Osmoy-saint-valery :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Osmoy-saint-valery

Fallencourt (76340)

Distance : 14.19 km

Flamets fretils (76270)

Distance : 11.66 km

Saint martin au bosc (76340)

Distance : 14.19 km

Petit caux (76630)

Distance : 10.11 km

Monchaux soreng (76340)

Distance : 14.19 km

Blangy sur bresle (76340)

Distance : 14.19 km

Mortemer (76270)

Distance : 11.66 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme de la Valouine, Eglise d'Osmoy, Croix de cimetière (restes de la) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07648724D0005logementsPC27/10/2024CAROLINE LELONG
07648723D0001locaux professionnelsPC11/04/2023COMMUNE D OSMOY SAINT VALERY
07648716D0005locaux professionnelsPC16/09/2016COMMUNE D OSMOY SAINT VALERY

Les dernières ventes sur la commune de Osmoy-saint-valery (76660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C031730/12/2025350 000,00 €30, RTE DE NEUFCHATEL260 m²VenteMaison8
0000C031730/12/2025350 000,00 €30, RTE DE NEUFCHATEL260 m²VenteMaison8
0000C031730/12/2025350 000,00 €30, RTE DE NEUFCHATEL25 m²VenteMaison1
0000C031730/12/2025350 000,00 €30, RTE DE NEUFCHATEL260 m²VenteMaison8
0000C031730/12/2025350 000,00 €30, RTE DE NEUFCHATEL25 m²VenteMaison1
0000C031730/12/2025350 000,00 €30, RTE DE NEUFCHATEL25 m²VenteMaison1
0000C035830/12/202574 343,00 € - , ENTRE OSMOY ET BURES - Vente - -
0000C036930/12/202574 343,00 € - , ENTRE OSMOY ET BURES - Vente - -
0000C053130/12/202574 343,00 € - , LA GRANDE PIECE - Vente - -
0000C034519/12/202546 000,00 €38, RTE DE DIEPPE86 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Osmoy-saint-valery

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 129
  • Solde débiteur total calculé : 3 254 083,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 254 086,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 129 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Osmoy-saint-valery?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Osmoy-saint-valery, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Osmoy-saint-valery
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Osmoy-saint-valery, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune