mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Petiville (76330)

Informations générales sur la commune de Petiville

Informations mairie :

Maire de Petiville : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Petiville :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Petiville

Lillebonne (76170)

Distance : 9.44 km

Rougemontiers (27350)

Distance : 15.59 km

Superficie : 12.02 km²

Population : 1 060

Saint pierre lavis (76640)

Distance : 19.94 km

Bennetot (76640)

Distance : 19.94 km

Alvimare (76640)

Distance : 19.94 km

Rives en seine (76490)

Distance : 12.93 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07649924L0003locaux professionnelsPC28/06/2024CASTANET-LEROY
07649921L0013locaux professionnelsPC12/10/2021EARL MINARD
07649920L0002terrainsPA27/05/2021MONCEAU EXPLOITATION
07649921L0004locaux professionnelsPC23/03/2021SCEA DU CHAPITRE
07649918L0008locaux professionnelsPC01/08/2018L ESSENTIEL
07649918L0003locaux professionnelsPC05/06/2018EARL DE LA RAVINE
07649917L0027locaux professionnelsDP28/12/2017GED MAINTENANCE INDUSTRIE
07649917L0009logementsPC07/12/2017LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
07649916L0003locaux professionnelsPC22/12/2016GRAVANT
07649916L0001terrainsPA20/10/2016LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Les dernières ventes sur la commune de Petiville (76330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B127119/12/2024163 000,00 €2467, GR GRAND RUE68 m²VenteMaison4
0000B127119/12/2024163 000,00 €2467, GR GRAND RUE68 m²VenteMaison4
0000B135416/12/202464 000,00 €220, RUE DES GABIONS - Vente - -
0000D004005/12/202455 000,00 € - , LES ECORDS - Vente - -
0000B137327/11/202459 500,00 €147, RUE DU MEANDRE - Vente - -
0000D007407/11/202421 293,00 € - , LES ECORDS - Vente - -
0000C011624/10/2024100 000,00 €1894, RUE DU VIEUX PORT58 m²VenteMaison3
0000C011624/10/2024100 000,00 €1894, RUE DU VIEUX PORT58 m²VenteMaison3
0000B141922/10/202459 000,00 €279, RUE DU MEANDRE - Vente - -
0000B138321/10/202462 500,00 €191, RUE DU PROCES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Petiville

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 9 932 893,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 932 893,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Petiville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Petiville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Petiville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Petiville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune