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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ponts-et-marais (76260)

Informations générales sur la commune de Ponts-et-marais

Informations mairie :

Maire de Ponts-et-marais : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Ponts-et-marais :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ponts-et-marais

Osmoy st valery (76660)

Distance : 16.73 km

Sauchay (76630)

Distance : 15.42 km

Criel sur mer (76910)

Distance : 13.77 km

Bailly en riviere (76630)

Distance : 15.42 km

Grandcourt (76660)

Distance : 16.73 km

Meneslies (80520)

Distance : 13.12 km

Superficie : 4.04 km²

Population : 315

Petit caux (76910)

Distance : 13.77 km

Avesnes en val (76630)

Distance : 15.42 km

Tully (80130)

Distance : 15.80 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Collège de la Ville, Collégiale Saint-Laurent, Fortifications carolingiennes, dites enceinte du Bois des Combles ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07650724P0004locaux professionnelsPC09/12/2024NEMERA LE TREPORT
07650723P0004locaux professionnelsPC28/03/2024NTR
07650719P0002logementsPC27/02/2019SCI CASOAR
07650719P0004logementsPC27/02/2019SCI CASOAR
07650719P0003logementsPC27/02/2019SCI CASOAR
07650719P0001logementsPC27/02/2019SCI CASOAR
07650718P0001logementsPC24/04/2018K.L.M. IMMOBILIER
07650716P0002locaux professionnelsPC29/11/2016COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

Les dernières ventes sur la commune de Ponts-et-marais (76260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH011131/12/20243 000,00 € - , LA FERMETTE - Vente - -
000AL023130/12/20241,00 € - , RUE LEGOUT LESAGE - Vente - -
000AI007829/10/202449 400,00 €32, RUE DES JARDINS OUVRIERS49 m²VenteMaison3
000AI007829/10/202449 400,00 €32, RUE DES JARDINS OUVRIERS - VenteDépendance -
000AI005924/09/2024102 000,00 €33, RUE D'AUMALE90 m²VenteMaison4
000AD061220/09/202435 000,00 € - , A LA BELLE ATTENTE - Vente - -
000AD061420/09/202435 000,00 € - , A LA BELLE ATTENTE - Vente - -
000AH005023/08/2024133 750,00 €54, RTE D'INCHEVILLE47 m²VenteMaison3
000AL016022/08/2024155 000,00 €26, RUE LEGOUT LESAGE - VenteDépendance -
000AL016022/08/2024155 000,00 €26, RUE LEGOUT LESAGE54 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Ponts-et-marais

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 179
  • Solde débiteur total calculé : 8 801 696,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 801 696,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ponts-et-marais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ponts-et-marais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ponts-et-marais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ponts-et-marais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune