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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arbusigny (74930)

Informations générales sur la commune de Arbusigny

Informations mairie :

Maire de Arbusigny : Régine REMILLON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arbusigny :

 Téléphone : 04 50 94 50 01

Courriel : mairie.arbusigny@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.arbusigny.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arbusigny

Annemasse (74100)

Distance : 8.27 km

Superficie : 4.97 km²

Population : 35 500

Villy le bouveret (74350)

Distance : 18.42 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 619

Amancy (74800)

Distance : 9.01 km

Superficie : 8.64 km²

Population : 2 630

Pers jussy (74930)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.64 km²

Population : 3 110

Nangy (74380)

Distance : 9.26 km

Superficie : 4.35 km²

Population : 1 700

Arbusigny (74930)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.23 km²

Population : 1 130

Neydens (74160)

Distance : 16.91 km

Superficie : 7 km²

Population : 1 820

Beaumont (74160)

Distance : 16.91 km

Superficie : 9.74 km²

Population : 2 870

Saint pierre en faucigny (74800)

Distance : 9.01 km

Superficie : 14.94 km²

Population : 6 540

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07401524A0008logementsPC17/03/2025SCCV CAMELIA
07401524A0001locaux professionnelsPC24/06/2024GAEC LA FERME DU VILLAGE
07401522A0002terrainsPA03/01/2023RICE IMMO
07401520A0013locaux professionnelsPC26/08/2020GAEC LE SAUTHY
07401520A0007locaux professionnelsPC03/06/2020COOP AGRIC LES FRUITIERES DES BORNES
07401518H0019locaux professionnelsPC27/02/2019GAEC CHAINE BLANCHE
07401518H0004locaux professionnelsPC25/05/2018HURLE VENT
07401515H0018logementsPC10/02/2016LE MARRONNIER

Les dernières ventes sur la commune de Arbusigny (74930) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E027530/12/20241 000 688,00 €805, CHE DE CHEZ PEROU110 m²VenteMaison4
0000E119030/12/20241 000 688,00 €55, CHE DE LA MAGNE158 m²VenteMaison5
0000E119230/12/20241 000 688,00 € - , LA MAGNE - Vente - -
0000E119430/12/20241 000 688,00 € - , LA MAGNE - Vente - -
0000E119530/12/20241 000 688,00 € - , LA MAGNE - Vente - -
0000E119830/12/20241 000 688,00 € - , LA MAGNE - Vente - -
0000E125130/12/20241 000 688,00 € - , LA MAGNE - Vente - -
0000E125230/12/20241 000 688,00 € - , LA MAGNE - Vente - -
0000B112520/12/2024375 000,00 €65, IMP DE CHEZ LE BICHE - VenteDépendance -
0000B112520/12/2024375 000,00 €65, IMP DE CHEZ LE BICHE89 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Arbusigny

  • Surface : 12.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.87 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 47.33 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 994.02 ha (82% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 134.44 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 16 084 178,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 084 178,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arbusigny?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arbusigny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arbusigny
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arbusigny, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune