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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Usinens (74910)

Informations générales sur la commune de Usinens

Informations mairie :

Maire de Usinens : François SEVE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Usinens :

 Téléphone : 04 50 77 92 44

Courriel : mairieusinens@orange.fr

: Site internet : https://padlet.com/mairieusinens/74910

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Usinens

Contamine sarzin (74270)

Distance : 10.26 km

Superficie : 6.87 km²

Population : 705

Motz (73310)

Distance : 19.47 km

Superficie : 10.07 km²

Population : 441

Lornay (74150)

Distance : 17.66 km

Superficie : 9.66 km²

Population : 562

Droisy (74270)

Distance : 10.26 km

Superficie : 4.56 km²

Population : 167

Boussy (74150)

Distance : 17.66 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 514

Virieu le petit (01260)

Distance : 17.88 km

Superficie : 41.14 km²

Population : 311

Valleiry (74520)

Distance : 16.30 km

Superficie : 6.96 km²

Population : 4 620

Serrieres en chautagne (73310)

Distance : 19.47 km

Superficie : 18.73 km²

Population : 1 250

Ruffieu (01260)

Distance : 17.88 km

Superficie : 14.06 km²

Population : 188

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07428524X0001terrainsPA18/04/2024IMOTIS SAS
07428523X0006logementsPC19/02/2024SCI DE TANAY
07428517X0001logementsPC17/05/2017IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
07428516X0008logementsPC28/10/2016IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
07428516X0006locaux professionnelsDP09/07/2016ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
07428515X0011locaux professionnelsPC02/02/2016GAEC LA FERME DE LA VILLE
07428514X0009locaux professionnelsDP27/11/2014ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
07428514X0003locaux professionnelsPC20/10/2014MERMILLOD-BLARDET IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Usinens (74910) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B186123/10/2024560 895,00 € - , PRE ROSAY - Vente - -
0000B202023/10/2024560 895,00 €57, LES RIZOLIERES - VenteDépendance -
0000B202023/10/2024560 895,00 €57, LES RIZOLIERES - VenteDépendance -
0000B202023/10/2024560 895,00 €57, LES RIZOLIERES136 m²VenteMaison6
0000B202023/10/2024560 895,00 €57, LES RIZOLIERES136 m²VenteMaison6
0000B108903/10/20241 000,00 € - , LA DONCHERE - Vente - -
0000B109003/10/20241 000,00 € - , LA DONCHERE - Vente - -
0000B111903/10/20241 000,00 € - , SUR LA ROCHE-OUEST - Vente - -
0000B229609/08/2024114 000,00 € - , USINENS - Vente - -
0000B230909/08/2024114 000,00 € - , USINENS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Usinens

  • Surface : 7.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 46.81 ha (7% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 13.7 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 376.76 ha (50% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 239.75 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 156
  • Solde débiteur total calculé : 6 758 273,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 758 271,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 156 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Usinens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Usinens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Usinens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Usinens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune