mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle (73660)

Informations générales sur la commune de La-chapelle

Informations mairie :

Maire de La-chapelle : Stéphane ROBIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle :

 Téléphone : 04 79 83 10 83

Courriel : mairie.la-chapelle@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle

Detrier (73110)

Distance : 9.32 km

Superficie : 2.26 km²

Population : 428

La chapelle blanche (73110)

Distance : 9.32 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 573

Presle (73110)

Distance : 9.32 km

Superficie : 11.58 km²

Population : 423

Saint leger (73220)

Distance : 12.85 km

Superficie : 11.12 km²

Population : 230

Crets en belledonne (38830)

Distance : 16.78 km

Francin (73800)

Distance : 19.23 km

Aiguebelle (73220)

Distance : 12.85 km

Villaroux (73110)

Distance : 9.32 km

Superficie : 3.08 km²

Population : 219

Saint pierre de soucy (73800)

Distance : 19.23 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 459

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0730742503001terrainsPA18/02/2026VALLEE MAURIENNE IMMOBILIER
07307422R1005locaux professionnelsPC02/11/2022CAMPENON BERNARD CENTRE EST
07307421R1001locaux professionnelsPC20/08/2021SATM
07307421R5001locaux professionnelsDP01/02/2021ARC ENERGIES MAURIENNE
07307420R1006logementsPC18/01/2021MACAJU

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle (73660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C003225/11/20251 215,00 € - , LA CHAPELLE - Vente - -
0000C004325/11/20251 215,00 € - , PRE DE LA CLASSE - Vente - -
0000B149917/11/2025105 705,00 € - , COLLOMBET - Vente - -
0000B150017/11/2025105 705,00 € - , COLLOMBET - Vente - -
0000C083212/11/20255 000,00 € - , GONDRAN - Vente - -
0000C083912/11/20255 000,00 € - , GONDRAN - Vente - -
0000A085221/10/2025229 400,00 €249, RUE RICOLLA SAINT ANTOINE116 m²VenteMaison4
0000B054517/10/202570 000,00 € - , TIGNY - Vente - -
0000B139417/10/202570 000,00 € - , TIGNY - Vente - -
0000A025830/09/202512 001,00 € - , RICOLLA SAINT ANTOINE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle

  • Surface : 12.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 2.51 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 166.92 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 60.05 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 864.26 ha (71% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 175
  • Solde débiteur total calculé : 9 173 145,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 173 146,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune