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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Hauteluce (73620)

Informations générales sur la commune de Hauteluce

Informations mairie :

Maire de Hauteluce : Xavier DESMARETS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Hauteluce :

 Téléphone : 04 79 38 80 31

Courriel : contact@mairie-hauteluce.fr

: Site internet : http://www.mairie-hauteluce.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Hauteluce

Beaufort (73270)

Distance : 8.41 km

Superficie : 152.56 km²

Population : 2 150

Saint nicolas la chapelle (73590)

Distance : 13.16 km

Superficie : 23.62 km²

Population : 474

Hauteluce (73620)

Distance : 0.00 km

Superficie : 62.92 km²

Population : 783

Flumet (73590)

Distance : 13.16 km

Superficie : 17.17 km²

Population : 841

Cohennoz (73400)

Distance : 19.91 km

Superficie : 13.77 km²

Population : 170

Queige (73720)

Distance : 17.85 km

Superficie : 32.64 km²

Population : 841

Les contamines montjoie (74170)

Distance : 15.01 km

Superficie : 82.13 km²

Population : 1 240

Megeve (74120)

Distance : 8.41 km

Superficie : 43.98 km²

Population : 3 260

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Notre-Dame de Belleville, Eglise Saint-Jacques ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07313224D1026locaux professionnelsPC28/03/2025LES CHALLIERS
07313224D1026logementsPC28/03/2025LES CHALLIERS
0731322505003logementsDP20/03/2025SARL HOTEL RESTAURANT LA FERME DU CHOZAL
07313224D1004logementsPC07/08/2024HAUTELUCE LES SAISIES
07313224D1019logementsPC05/08/2024HAUTELUCE LES SAISIES
07313224D1013locaux professionnelsPC15/05/2024SOCIETE THIERS PRADEL
07313224D1010locaux professionnelsPC15/04/2024SIVOM DES SAISIES
07313223D1022logementsPC08/04/2024LES MOULINS D ANNUIT
07313223D1022locaux professionnelsPC08/04/2024LES MOULINS D ANNUIT
07313224D1002locaux professionnelsPC04/04/2024SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

Les dernières ventes sur la commune de Hauteluce (73620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB006319/12/2024134 950,00 €5280, RES LE SOLEIL - VenteDépendance -
000AB006319/12/202450 000,00 €5281, RES LE SOLEIL - VenteDépendance -
000AB006319/12/202450 000,00 €5281, RES LE SOLEIL20 m²VenteAppartement1
000AB006319/12/2024134 950,00 €5280, RES LE SOLEIL20 m²VenteAppartement1
000AD036719/12/20241 550 000,00 €5941, RTE DE LA TRAIE200 m²VenteMaison5
000AD036719/12/20241 550 000,00 €5941, RTE DE LA TRAIE200 m²VenteMaison5
000AD036719/12/20241 550 000,00 €5941, RTE DE LA TRAIE - VenteDépendance -
000AD036719/12/20241 550 000,00 €5941, RTE DE LA TRAIE - VenteDépendance -
0000D247517/12/2024158 150,00 €259, RUE DE LA VOUTE38 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C111916/12/2024315 000,00 €3162, RTE D HAUTELUCE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Hauteluce

  • Surface : 62.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 102.73 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 647.4 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1792.86 ha (29% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 77.02 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 274
  • Solde débiteur total calculé : 123 298 655,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 123 298 652,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 274 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Hauteluce?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Hauteluce, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Hauteluce
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Hauteluce, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune